CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 227 résultats pour « Michel Lefevre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b016

Appel

26 février 2008

26 février 2008

ès qualités de mandataire liquidateur de la SA BSL INDUSTRIES ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me TETARD Collaboratrice de Me Michel LEFEVRE- FRANQUET, avocat

Source officielle

Page 2 sur 62

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b017

Appel

26 février 2008

26 février 2008

ès qualités de mandataire liquidateur de la SA BSL INDUSTRIES ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me TETARD Collaboratrice de Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b018

Appel

26 février 2008

26 février 2008

ès qualités de mandataire liquidateur de la SA BSL INDUSTRIES ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me TETARD Collaboratrice de Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b019

Appel

26 février 2008

26 février 2008

ès qualités de mandataire liquidateur de la SA BSL INDUSTRIES ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me TETARD Collaboratrice de Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01a

Appel

26 février 2008

26 février 2008

ès qualités de mandataire liquidateur de la SA BSL INDUSTRIES ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me TETARD Collaboratrice de Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96e

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Liquidateur Judiciaire de la Société AR CARTON ST GERMAIN ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE- FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS, substitué par Me TETARD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f491d0e74effb5c0790

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

BRED BANQUE POPULAIRE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bd7

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de référé rendue le 13 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 1907/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113082

Admin. suprême

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Clairsin, Tyron Lefèvre), Patrick Lefèvre et Sylviane Huygue-Bessin et leurs enfants (Jennifer Lefèvre, Laura Lefèvre, Stessy Lefèvre, Maelis Lefèvre, Jason Lefèvre et Maïna Lefèvre), Graziella Avisse

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6a3

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 janvier 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale et passation d'écritures

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a545033cf481c39a4c2c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la Société BTP CONSULTANTS 1 COURS MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e5cdc6046d47bbda14

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis 35L7-V-B7J-CMKXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023061691 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e232

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 7 février 1992, qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes après avoir relaxé Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a510

Appel

26 février 2007

26 février 2007

Michel Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e5

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

La SA VANNES LEFEVRE n'a donc pas qualité pour agir sur le fondement de l'article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13e4

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13e6

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Marc Danilo, - Mme Isabelle Caillet, - Mme Michèle Lefebvre, - Mme Conchita Aernout, - Mme Brigitte Bigaud, - M. Christian Hirtz, - M. Jean-Marc Becquet, - M.

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13de

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LEFEUVRE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13e0

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE DU NORD dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE,

Source officielle