sont dirigées à l'encontre de la SCI EDEN GREEN ; Condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence EDEN GREEN à payer à la SCI EDEN GREEN la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700

DEFENDEUR : * SAS GREEN WOOD, [Adresse 2], non comparante.

ETABLISSEMENTS GRUN C / S. A. S.

DR304TC appartient à la société Ora e-Car, fait l'objet d'une location à la société Lease Green et donc condamné la société Lease Green à payer les loyers à la société Ora e-Car pour la période allant

ETABLISSEMENTS GRUN C/ S.A.S.

& Safe soit condamnée à lui verser une provision de 50.000 € au titre du préjudice subi suite aux actes de concurrence déloyales commis par la société Green & Safe, - que la société Green & Safe Distribution

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/325 N° PCL : 2026PC00063 SAS EDEN GREEN N° RG : 2026AL00061 DEBITEUR SAS EDEN GREEN [Adresse 1] RCS [Localité 1

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Monsieur [H] a été également été nommé Directeur Général de la société GREEN ECO FRANCE.

Vu la déclaration d'appel des 21 et 22 janvier 2009, par la société South Green House LLC.

La société GREEN TRANSITION fait plaider 1- Sur la nullité du contrat souscrit pat la société GREEN TRANSITION avec la société LOCAM La société GREEN TRANSITION a conclu un contrat de location avec option

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gravier, avocat, représentant la société Green Energy Company ; Une note en délibéré a été présentée pour la société Green Energy

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement la société Hôtel [Localité 4] et la société Green Hôtel aux dépens.

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Michel, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Par déclaration reçue le 27 novembre 2018, la société Green day a relevé appel de ce jugement.

DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Michel, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.