. # Michael Moroni contro Collo GmbH. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dall'Arbeitsgericht di Bonn - Germania. # Parità di retribuzioni fra lavoratori di sesso maschile e lavoratori di sesso

- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au Centre Pénitentiaire de CHATEAUROUX M.D. du 3 Février 1999 exéc. le 03/02/1999 MIS EN EXAMEN pour viols sur personne particulièrement vulnérable. non comparant Ayant pour avocat Maître VILLATTE-DAUMAS

ASSSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : E1850 INTIMES : Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués près la Cour assisté de Me Raphaël DALMAS

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Société Civile Immobilière Saint Michel ; 1.

en jugeant que la différence de superficie entre le local-type n° 13 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Lieusaint et le local-type n° 11 du procès-verbal de la commune de Dammarie-les-Lys

Bertrand T..., ; Mme Carole U..., ; Mme Astrid V..., ; Mme Manuela DALMAU DE LA W..., ; M. Tony 1..., ; Mme Cécile 2..., ; M. Pascal 3..., ; M.

Michel Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat de la copropriété résidence Gray d'Albion, pris en la personne de son syndic, la société Bazin Côte d'Azur, dont le siège est ... et ..., 3 / de la société

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 2 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle A, demeurant ... ; Mme A demande

Monsieur Y..., assistée de Madame DALLA X... Z... en présence de Monsieur B, Substitut de Monsieur le Procureur Général, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

P0368 INTIME : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (Cambodge) de nationalité cambodgienne demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par : Me Ketty DALMAS

Michel Emile, né le 01 juin 1956 à ST JULIEN EN GENEVOIS, fils de A...

à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-louis DAUMAS-BORELLI

SOCIETE DJ MAT 2 rue de la Haie au Chat 28360 DAMMARIE Monsieur Gérard Z... né le 2 septembre 1954 à CHARTRES 2 rue de la Haie au Chat 28360 DAMMARIE SARL LIMOURS MATERIAUX 12 Impasse du Clos Madame 91470

Dammarie, 2°/ de M. Bernard Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Berthy A..., demeurant ..., hameau de Flainville, 28120 Olle, 4°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 5°/ de M.

(Seine-et-Marne), représentés par leurs représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) Mme Nicole Y..., demeurant 15, square de l'Abbaye à Dammarie les Lys (Seine-et-Marne