représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Michaël BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES La Société AGF IART venant aux droits de la SA AGF LA LILLOISE, inscrite

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [K] [G] divorcée [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 69 et Me Michaël

04232 DEMANDEURS A L'OPPOSITION Madame [G] [N] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de : Me Deborah BISMUTH

D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [T] [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Gérard BISMUTH

de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 21 Janvier 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2016

[O] [Q] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (03) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Thierry GESSET, avocat au

APPELANT Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Michaël BISMUTH, avocat

SMA SA C/ [H] [J] [T] [C] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BISMUTH Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/10136 - N° Portalis DBW3-W-B65-P7VK AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL( la SELARL CABINET BISMUTH

Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : SAS MCTI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL BISMUTH

civile A ARRET DU 07 Février 2013 APPELANTE : SA POINT S France [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL BISMUTH

Michel D....

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 MAI 2019 APPELANT : [H] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant représenté par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH

12] sous le n°501 906 994, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Dan BISMUTH

INTIMÉE : La société MCTI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domilicié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL BISMUTH

AARPI [Localité 1] et par Me Tancrède MONGELLI [Adresse 6] SAS NOMOTECH [Adresse 7] comparant par Me Sandrine VICENCIO [Adresse 8] et par Me Dan BISMUTH [Adresse 9] LE TRIBUNAL AYANT LE 15 Novembre 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Dan BISMUTH

BISMUTH du Cab.