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175 résultats pour « Michèle ARNAUD-GROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188497f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a1884987

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Localité 6] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a1884989

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'ORDRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188498b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188498f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fae07603bf88a1884999

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

6] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99059cdc6046d4770aeb2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

examen clôture : DE BOREE EDITIONS (SAS) RG 2025 011125 PC 41215348 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937be

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f3c9c2a5bdff97030078

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99043cdc6046d4770ace5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Prorogation examen clôture : NOTUS (SARL) RG 2025 011123 PC 41215345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c993b0cdc6046d4770f33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99645cdc6046d47712873

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

actions simplifiée unipersonnelle (SAS) RG 2025 011597 PC 41216140 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99681cdc6046d47712d49

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

: AC 63 AUVERGNE CONSTRUCTION 63 (SAS) RG 2025 011602 PC 41219073 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ce25cdc6046d47897829

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d53c08cdc6046d476bf6e5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

demi gros import export accessoires maroquinerie.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600eecdc6046d477d5ab6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean [E] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99194cdc6046d4770c759

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Prorogation examen clôture : SARL COCON (SARL) RG 2025 011147 PC 41223140 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a5a5ae27812390def5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cdb1cdc6046d47896ff2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cdc8cdc6046d47897198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

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