comptabilité fictive et détournement d'actif ; "aux motifs qu'il convient de relever que, dans le temps de la prévention de 1984 à 1987, Jean-Georges X... a été gérant de droit de la SARL Dyna Media

GERANT DE LA SOCIETE MEDIMA, COUPABLE DU DELIT DE PUBLICITE FAUSSE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, ET L'A CONDAMNE NOTAMMENT A " LA CESSATION DE LA PUBLICITE " ; " AUX MOTIFS QUE LE PREMIER JUGE A

et Utarcal absorbées cette même année, au chiffre d'affaires réalisé par la société Phictal en 2008, soit avant la fusion, ajouté à ceux réalisés par les sociétés Méridial et Utarcal cette même année,

) dont elle est la filiale et qui constitue la branche médias et régie publicitaire du Groupe Publicis qui est un des leaders mondiaux de la publicité et de la communication ; que la société Médias et

euros en espèces ; que Gérard Z... a déclaré en outre qu'au mois de juillet 2000 son épouse avait demandé le transfert d'une somme de 450 000 francs sur un PEP pour 250 000 francs et sur un compte Messidor

Jean-Jacques A..., domicilié ..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la SA RPS Média, 3 / de M.

Le 9 janvier 2024, la SARL Merida a fait appel. 8.

Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), 4°/ de Madame Nicole E..., épouse X..., demeurant à Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

collectif, dont le siège est Iraklion 22 TK, Athènes, 15234 Grèce, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Forces et média

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Média vocation, société anonyme dont le siège est ..., en

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Groupe Korian-medica France, société anonyme

sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Claire Y..., de Morgane Z..., de Lydia A..., d'Emilie B..., de Morgane C... et de Mélina

, auquel prétend la société 191 Media.

Henri, demeurant route des Crêts Mervilla (Haute-Garonne) Castanet-Tolosan, 2°/ de Monsieur A...

-C... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Fabrice MERID, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : S. A. R.

Joëlle Branche, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section collégiale B), au profit de l'association Groupe Messidor, dont le

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses mérites professionnels, ni du manque d'experts dans la spécialité qui est la sienne ; Mais

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses mérites professionnels, ni du manque d'experts dans la spécialité qui est la sienne ; Mais