née le 16 Août 1965 à VIERZON (18100) ... 41300 SALBRIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

SHOPGUARD FRANCE 439, chemin du Maarand 69380 CIVRIEUX D AZERGUES assistée de Me MENICHELLI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE AU CONTREDIT : S.A.R.L. SHOPGUARD SYSTEM LTD Szépvlgyl "t 41.

SHOPGUARD FRANCE 439, chemin du Maarand 69380 CIVRIEUX D AZERGUES assistée de Me MENICHELLI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE AU CONTREDIT : S.A.R.L. SHOPGUARD SYSTEM LTD Szépvlgyl "t 41.

CARLOT avocat au barreau de LYON INTIMEE : BRASSERIE DE L'ETOILE Sarl 13 place des Maisons Neuves 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de Me LUC-MENICHELLI

69006 LYON représenté par son syndic la SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS représenté par ses dirigeants légaux ... 69002 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me LUC-MENICHELLI

[Localité 5] FOOD SERVICE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 17

ROUX, avocat au barreau de LYON ET : DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER Madame [I] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Corinne MENICHELLI

assistée de Me GRIMAL, avocat au barreau de Mulhouse SARL JPR METAL COMPANY 5 , avenue Maréchal Juin 69720 SAINT LAURENT DE MURE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LUC MENICHELLI

RG : F 07 / 00615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANT : Jean Paul X... ... 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT représenté par Maître Corinne LUC-MENICHELLI

René Y..., à MmeMicheline Y..., à M. Amédée Y..., à Mme Z... et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANTE : SARL MENUBOIS Siège social : 9 rue Alfred de Musset 42300 MABLY représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LUC-MENICHELLI

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable à la fois des délits d'escroquerie et d'usage de faux ; " aux motifs que, en ce qui concerne les cas des patients I..., Menichini

ASSOCIES, avocats au barreau de L'AIN et de LYON, INTIMEE : Société MOSAIC représentée par ses dirigeants légaux 8 avenue du Maréchal Foch 69006 LYON 06 représentée par Me Corinne LUC-MENICHELLI

[F] [S] [M] [Adresse 2] [Localité 1] avocat postulant : Me Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 763) avocat plaidant : Me Céline FLOTARD, avocat au barreau

JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me PACAUT, avocat INTIMÉE : SOCIÉTÉ SCOBE SARL Moulin de la Croix 42370 RENAISON représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me LUC-MENICHELLI

Localité 3] représentée par Mme [O] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : [E] [P] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne représenté par Me Corinne LUC-MENICHELLI

Vincent Balme, M.Jean Marchetti, MmeMichèle Bordes, M. Serge Martinez, M. Claude Fleutiaux, M. Alain Hubert, M. Yves Lebas, Mme Roselyne-Marie Waltzer, Mme Carmen Carmonaet au ministre de l'intérieur.

Localité 1] sous le n°815.119.730, prise en la personne de son représentant légal, Représentants : avocat constitué Me Karim BENALIKOUDJA, avocat au barreau de Cusset, avocat plaidant Me Corinne Menichelli

Mme Ouahiba Y... divorcée X... ... 69008 LYON née le 01 Février 1969 à SAIDA (ALGERIE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP MATOCQ, VARD, BISSON, LUC-MENICHELLI

né le 05 Février 1957 à ST GILLES (50180) ... 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON