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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03006_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune du Porge, représentée par Me Memlouk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le paiement de la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73d
14 juin 2007
14 juin 2007
C / Mélouk X... Malika Y... épouse X... C. R. C. A. M.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6877f239fd93c2d1757f6f95
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ATELIER D’ARCHITECTURE 2B représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210603_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel le maire de La Ciotat a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210605_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par lequel le maire de La Ciotat a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301250_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D A et Mme C B, représentés par Me Melmoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 172 22 M0218 du 5 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré un permis
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03578_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris, représentée par Me Memlouk, doit être regardée comme concluant à titre principal au non-lieu à statuer sur
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007714796
31 octobre 1986
31 octobre 1986
Rahma, demeurant Douar Ait Aissa ou Mellouk Fraction Ait Malek Y... de Sidi X..., 99350 Bahraoui cercle de Tifflet Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101364_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B s'ils entendent reprendre l'instance a été adressée le 23 septembre 2024 à Me Melloul.
Source officielle3e Chambre B
61625100929f6bffa995b3ab
22 mai 2014
22 mai 2014
- PROUZAT - GUERS - AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Patrick MELMOUX de la SCP SCP MELMOUX - PROUZAT - GUERS - AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER SASCOMPAGNIE IMMOBILIERE
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da10
7 avril 1965
7 avril 1965
MERZOUK ET ROSINA SERAIENT REMIS A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE SEINE-ET-OISE, D'ETRE ENTACHE D'UNE INSUFFISANCE DE MOTIFS, LA COUR D'APPEL AYANT REFUSE DE PRENDRE EN CONSIDERATION LA THESE SUIVANT LAQUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c123
17 juin 2008
17 juin 2008
, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Myriam Z... épouse Y... ... 34270 ST JEAN DE CUCULLES représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200249
16 février 2012
16 février 2012
Mebrouk X... mal fondé en son appel, dit n'y avoir lieu à expertise, et confirmé le jugement entrepris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision de la Caisse régionale d'assurance vieillesse
Source officiellecr
61372542cd5801467741c48f
20 octobre 1992
20 octobre 1992
MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DOUS Mebrouk
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars et 17 septembre 2021, et le 21 octobre 2022, la société Sanofi Chimie, représentée par Me Memlouk, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c53
13 novembre 2007
13 novembre 2007
né le 29 Août 1960 à AVIGNON (84000) ... 01800 ST JEAN DE NIOST représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6947cfd375782d5f0621b043
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Me Olivier MEFFRE Me Cyril MELLOUL
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa7eb
23 juin 1994
23 juin 1994
production par le mandataire du pouvoir spécial exigé par le texte susvisé ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mme Merzouk
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403ab8
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Merzouk X..., demeurant chambre 14, foyer Aftam, 45650 Saint-Jean-Le-Blanc, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (activités diverses), au profit de la
Source officielle3e Chambre B
6034c51fbd0828b01483a374
29 septembre 2016
29 septembre 2016
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Joëlle ESTEVE de l'ASSOCIATION KAROUBY MINGUET ESTEVE MELLOUL
Source officiellePage 2 sur 18