Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6711600cffbc793219ae040d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la désignation de Maître Sabrina AMEUR-MEDDAH, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Monsieur [S] [U] Son
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663283
23 février 2011
23 février 2011
Meddah A, demeurant ... ; M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
692f4b9715321910676c9ef2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [S] le : Copie certifiée conforme délivrée en LS à Me Fabrice MEHATS le : JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT RENDU LE 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE Organisme [6] [Adresse 1] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506401_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de MmeAh au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509549_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics en qualité d’assureur des sociétés ANT Etanchéité, MEHA, et Ecobat 77, représentée par
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f2f06e1567cdd9ed29
22 avril 2024
22 avril 2024
en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db432af06e1567cdd9f465
4 avril 2024
4 avril 2024
premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e8f06e1567cdd9eba0
22 avril 2024
22 avril 2024
en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691338
3 novembre 2014
3 novembre 2014
D...AD...et Mme AO...AA...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement n° 1402287 du tribunal administratif de Versailles du 3 juin 2014 ; 2°) de rejeter la protestation électorale de MmeAH.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f1d5b80b565ec7590f7bbb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LIDL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f1d5b80b565ec7590f7bbd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LIDL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db432af06e1567cdd9f45d
29 avril 2024
29 avril 2024
dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9505b787c4000862f791
26 avril 2024
26 avril 2024
LIDL FRANCE SNC demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 1] Représenté
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db4321f06e1567cdd9f308
4 avril 2024
4 avril 2024
premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleJLD
67100e8e2ca67decc913e013
15 octobre 2024
15 octobre 2024
juge des libertés et de la détention ; qu'il a été procédé à la désignation d'un avocat, pour communication d'observations écrites ; Vu les observations écrites transmises par Maître Sabrina AMEUR-MEDDAH
Source officielleJLD
67100e8e2ca67decc913e028
15 octobre 2024
15 octobre 2024
juge des libertés et de la détention ; qu'il a été procédé à la désignation d'un avocat, pour communication d'observations écrites ; Vu les observations écrites transmises par Maître Sabrina AMEUR-MEDDAH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bd8cdc6046d47affd0d
24 avril 2026
24 avril 2026
ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Launys MEHAH
Source officielle3ème chambre
DTA_2509049_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Méhah, substituant
Source officielle4eme Chambre Section 1
69746d85cdc6046d47860dd0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140421
20 août 2003
20 août 2003
Abdelaki Mellah, 12, rue Larry, Bas Quartiers à Oran, 31000 (Algérie) ; Mme Y demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 mars 1997 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a confirmé
Source officiellePage 2 sur 16