"blanc" et ne pas se souvenir des circonstances de l'accident ; qu'il en résulte que Christovao X..., qui conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, s'est s'engagé trop rapidement sur la partie médiane

Elle a également cédé ses droits d'auteur à la société Mecanos productions par contrat d'auteur travaux d'écriture du 4 mai 2015.

ligne continue (R. 5 du même Code), alors que le motocycliste n'en a commis qu'une (R. 13) ; que le témoin, qui circulait derrière la motocyclette, a affirmé que celle-ci n'avait pas franchi la ligne médiane

valoir que le plan annexé au procès-verbal de police localisait le "point de choc présumé" à "quelques centimètres de l'axe médian" seulement, qu'il n'avait pas été établi qu'il roulait à une vitesse

, implique nécessairement que ce véhicule se trouvait au moment du heurt au-delà dudit axe médian et qu'un témoin, l'automobiliste Z... qui précédait la Simca a affirmé s'être trouvé à 1 km environ au-delà

. ; que cependant il résultait du plan de la position des points de choc entre les deux véhicules en cause, des débris de verre provenant de ces véhicules situés sur l'axe médian de la chaussée, que manifestement

; Sur le moyen unique Attendu que les consorts Y... sont copropriétaires indivis de diverses parcelles sur lesquelles ont été construits des bâtiments nécessaires à l'exploitation de la SARL Mecano

Pierre X..., demeurant ..., 3°/ de l'Institut comptable Merran, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; l'Institut comptable Merran, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi

contesté que la motocyclette avait un pneu lisse à l'arrière ; qu'il n'y a eu aucune trace de freinage, que les débris, provenant de la roue avant de la moto, sont répartis de part et d'autre de l'axe médian

pas pour conséquence de démontrer une telle circulation à gauche de la victime ; que dès lors la cour d'appel ne pouvait retenir à l'encontre de cette dernière une faute de franchissement de l'axe médian

De 1998 à 2008, le médicament Médiator lui a été prescrit.

MEDIACO LOIRE C/ S.C.I.

X..., l'arrêt retient le franchissement par celui-ci de l'axe médian, sans rechercher, comme les conclusions de la victime l'y invitaient, si celle-ci n'avait pas été aveuglée par les phares du véhicule

créancier en sa qualité de caution, la valeur de sa part dans l'immeuble lui appartenant en indivision avec son épouse devait être évaluée à la somme de 42 000 euros en se basant sur une évaluation médiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Medtrans international, société anonyme

condamne in solidum les demandeurs à payer diverses sommes ; "aux motifs que le véhicule conduit par Jacquet, même en serrant au maximum le bord droit de la chaussée, débordait forcément sur l'axe médian

ce sous-sol, des traces anciennes et permanentes d'humidité étaient visibles sous la forme de stalactites qui tombaient du plafond, et que le mur de long pan présentait, en même temps qu'une fissure médiane

société Meccano en utilisant la marque déposée "Meccano" pour constituer un mot composé dans un titre, ou tel un nom du langage courant dans le texte de divers articles et la condamner à réparation, l'arrêt