STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01307 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJO Nous, SENECHAL Maxime

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine

immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le n° [N° SIREN/SIRET 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Séverine

    39613/16 18/10/2016 Nicolae MAXIM 1984     18/10/2016 11/01/2021 21/01/2021 Signed for receipt by the applicant’s wife 22/02/2021 According to the information provided by Romanian

assignations des 26 septembre et 02 octobre 2024 Madame [E] [F] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Maxime

particulière AFFAIRE : Madame [W] [K], [B] [P] C/ Monsieur [G] [Y] DEMANDERESSE Madame [W] [K], [B] [P] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maxime

Madame Colette PP... épouse AUSSEIL ... ... 34250 PALAVAS LES FLOTS Madame Mylène RR... ... ... 34680 ST- GEORGES D'ORQUES Madame Jacqueline SS... ... 34150 ST JEAN DE FOS Madame Séverine

Les irresponsables comme Thomas (et avec lui, les petits malins dans l'ombre comme Emilie, Séverine, Eva P, Maxime, Barbara et deux ou trois autres que je ne préfêre pas nommer... immatures et donneurs

et Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES, Greffière

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : SCI JMOS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maxime

COTTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime CALDONAZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

MAXIME SIMMONET AVOCAT S.E.L.A.R.L. NICOLAS THEYS AVOCAT S.E.L.A.R.L. OLIVIA GUEGUEN AVOCAT S.E.L.A.R.L. PASCAL CHADENET AVOCAT S.E.L.A.R.L. PAUL MOREL AVOCAT S.E.L.A.R.L.

Les irresponsables comme Thomas (et avec lui, les petits malins dans l'ombre comme Emilie, Séverine, Eva P, Maxime, Barbara et deux ou trois autres que je ne préfère pas nommer... immatures et donneurs

Sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 ****** Date de clôture de l'instruction

DBVB-V-B7D-BD2T2 [K] [V] C/ SA HARIBO RICQLES ZAN Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Séverine

avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉE Madame [L] [S] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Séverine