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B0790 - N° du dossier E00059QI ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien, conseiller de la mise en état, Assistée de Maxime

Source officielle

3e chambre sociale

6036f3b886b72a87f663730c

Appel

24 février 2021

MARTINEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [K] beau père et curateur de Mme [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Maxime MARTINEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

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Pôle 5 - Chambre 5

6688de52676b73dd81b97074

Appel

4 juillet 2024

PARIS, toque : P0112 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime

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Pôle 5 - Chambre 4

6688de6a676b73dd81b9725a

Appel

3 juillet 2024

Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

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Pôle 5 - Chambre 8

686f4ca0d3976f57d00d3202

Appel

8 juillet 2025

avocat au barreau de FONTAINEBLEAU ORDONNANCE DE MÉDIATION DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Constance Lacheze, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9fd3976f57d00d31fa

Appel

8 juillet 2025

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 ORDONNANCE DE MÉDIATION DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Constance Lacheze, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime

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Pôle 5 - Chambre 9

67f9f3b6a6be9c926c7caaa7

Appel

10 avril 2025

représentée par Me Flavie HANNOUN de la SELAS L&A, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ (n° , 3 pages) Nous, Sophie MOLLAT, président de chambre, Assistée de Maxime

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Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9ed3976f57d00d31e6

Appel

8 juillet 2025

° du dossier 25/0039 Intimée : Organisme URSSAF ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine Hebert, présidente, Assistée de Maxime

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Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9dd3976f57d00d31e0

Appel

8 juillet 2025

PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023864 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot, présidente, Assistée de Maxime

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Pôle 5 - Chambre 9

686dfb15002316e0ca848f86

Appel

3 juillet 2025

FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, La présidente, Assistée de Maxime

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Pôle 5 - Chambre 8

68bbc01a235820343facc015

Appel

29 avril 2025

au barreau de MEAUX - N° du dossier 25.00073 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Maxime

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Pôle 5 - Chambre 9

67f9f3b6a6be9c926c7caaab

Appel

10 avril 2025

« NOVARE CAMP » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, La présidente, Assistée de Maxime

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Pôle 5 - Chambre 5

6688de5a676b73dd81b97100

Appel

4 juillet 2024

: C1373 - N° du dossier 15714 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Maxime

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Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9cd3976f57d00d31ce

Appel

8 juillet 2025

Juridiction hors ressort CA [Localité 1] (Articles R 311-3 et D 311-1 du code de l'organisation judiciaire) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Maxime

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6528dfb1aaebb88318fda764

Appel

12 octobre 2023

composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame Christine Soudry, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime

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Pôle 5 - Chambre 5

6688de4b676b73dd81b96ffc

Appel

4 juillet 2024

du dossier 18.135 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime

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Pôle 5 - Chambre 5

68709e4b7c3ffdb9560b08d1

Appel

10 juillet 2025

- N° du dossier 18504 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime

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Pôle 5 - Chambre 5

68709fbcf0cfe7ae188fe98a

Appel

10 juillet 2025

PARIS, toque : D0371 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime

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Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba56ea6533065f551e44

Appel

3 avril 2025

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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Pôle 5 - Chambre 9

686dfb15002316e0ca848f88

Appel

3 juillet 2025

Source officielle

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