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828 résultats pour « Maxime DEMARGERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100919

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

étant demeurées impayées, la société Norfi a prononcé la déchéance du terme et inscrit des hypothèques judiciaires provisoires sur des biens et droits immobiliers appartenant à Mme X..., dont elle a demandé

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8713a

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Le 30 août 2000, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, filiale de la société HACHETTE FILIPACCHI MEDIAS a déposé les marques "MAXIMAL", "MAXIMALE", "MAXIM LES" et "MAXIMUS" dans les classes 9, 16, 35

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 21 mars 2024, le juge de la mise en état a débouté Madame [B] [N] et Monsieur [U] [K] de leur demande de provision ad litem.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113864_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2021, la Sarl Saint Maxime, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418926

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

le siège est La Capitainerie à Sainte-Maxime (83120), représentée par son président-directeur-général en exercice ; la SOCIETE DU PORT PRIVE DE SAINTE-MAXIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007895944

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Maxime X... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101350

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

verser immédiatement et de façon irrévocable cette somme en cas d'issue judiciaire favorable sur le compte de la SARL La Maison n° 4348/250029 N, ouvert à la Société Marseillaise de Crédit de Sainte Maxime

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462875.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : La société du port privé de Sainte-Maxime a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d39b

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Code de la construction et de l'habitation et le condamne à une peine d'amende de 10 000 francs ainsi qu'au paiement de diverses sommes à la partie civile ; "aux motifs qu'alors que l'ordre de démarrage

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614116

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

DE SAINTE-MAXIME-SUR-MER QUI LUI A ETE DEMANDEE ET LA SOMME DE 45 743 FRANCS.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622272

Admin. suprême

14 avril 1986

14 avril 1986

demande tendant à la décharge es cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Saint-Paul-lès-Dax à raison des

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627554

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

Maxime X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a88

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Il appartient à celui qui demande la suppression d'une contribution à l'entretien et l'éducation d'un enfant de rapporter la preuve des circonstances permettant de l'en décharger. En l'espèce M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001039_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

L'EURL BPOI demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de ces cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de l'amende fiscale auxquelles elle a été assujettie au

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187ee

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

X... a sollicité l'homologation du rapport établi par ce dernier ; que le tribunal de Papeete a accueilli cette demande et fixé la limite séparative des propriétés ; que M. Maxime Y... Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Maître Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Syndicat de copropriétaires PARC DE SAINTE MAXIME sis Route du Muy 83120 SAINTE MAXIME SUR MER, demeurant Agence DI LUCA-6 rue

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626618

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 8 février 1985 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge des compléments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100252

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

X... en remboursement ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la novation par changement de débiteur n'est caractérisée qu'à la condition

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c3ec

Cassation

13 décembre 2002

13 décembre 2002

de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon improvisée entre adolescents, Vincent X... a été blessé, au moment où il se relevait, par la chute de Maxime

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c7f3

Cassation

13 décembre 2002

13 décembre 2002

de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon improvisée entre adolescents, Vincent X... a été blessé, au moment où il se relevait, par la chute de Maxime

Source officielle