Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er juillet 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations en contrebande de marchandises

Maxime Y..., aux droits duquel vient M. Louis Y..., a donné en location à M.

civile immobilière (SCI) Le Rouv'Eure, dont le siège est ..., 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Maxi

société Sallet automobile fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en remboursement de la somme de 157 075,24 euros en sus du paiement d'une somme de 2 814,55 euros au titre du solde du prix de cession

violation de la règle "Non bis in idem", excès de pouvoir, contrariété de jugements ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable du chef d'acquisition, de détention, d'offre et de cession

Cette marque a fait l'objet d'une cession partielle le 13 octobre 2000 à la société CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION, dite SCPE, qui fait partie du groupe HACHETTE.

à l'exécution de ses obligations contractuelles ; que s'agissant de Monsieur Maxime X... bénéficiaire de la cession sollicitée, il n'est pas contesté qu'il est membre de l'EARL X..., à la disposition

siège est [Adresse 4], en la personne de Mme [O] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Saint-Honoré investissements immobiliers, Astec 2 Gest et Immovista, 21°/ à la société Maxi

* Actif net de la société COMPTAFRANCE HOLDING tel qu'il figure au dernier bilan clos avant la date de cession.

cession du bail à Maxime A... n'est pas définitive ; qu'il en résulte que la bonne foi du cédant ne peut être remise en cause de ce chef, M.

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, " 1/ que la délégation de loyers non échus, consentie par le propriétaire d'immeubles à l'un de ses créanciers est équivalente à la cession

PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MARS DEUX MILLE HUIT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nicole X... veuve Y... représentée par son tuteur Monsieur Maxime

Jean-Maxime, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 13 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de confiance, recel, complicité

[R] et [X] [S] étant les deux associés de ces deux sociétés et [X] [S] le gérant de chacun d'elle ; qu'à cette même date, suite à ces cessions de parts, M.

céder une partie de la clientèle de son cabinet de vétérinaire pour un prix de 420 000 francs, l'acte devant être signé devant notaire le 6 avril 1985; qu'à cette date, Mme X... a signé un acte de cession

[Adresse 10] (SUEDE) ayant une succursale en France [Adresse 5] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, vestiaire

Maxime X... et la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Clos Vaufuget, suivant déclaration du 13 février 2006, enregistrée sous le no 430/2006 et par M.

) *30 août 2006 (par Maxime X... et la SCEA). Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que M.