SELARL LA CLE DES [Localité 3] MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS DEFENDEUR (S) : SA ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile NOUAILLE - Cabinet LKN AVOCATS SELARL COUTURIER-BESSIERE

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (34) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau de

[O] [N] né le 21 Juillet 1984 à [Localité 2] (78) demeurant [Adresse 1] représentés par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau de l’Aveyron DEFENDEUR M.

défaillante La Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Maxime

Intervenante volontaire représentée par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau de l’Aveyron La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP dont le siège social est sis [

domicilié ès qualités audit siège La société MT BAT, dont le siège social [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représentées par Me Maxime

the duties of the Patriarch.Patriarch Maxim also had supporters.

In 1971 Patriarch Maxim’s leadership was registered by the Council of Ministers under the 1949 Act. Patriarch Maxim has been internationally accepted as the Head of the Bulgarian Orthodox Church. 2.

Following a change in Government, the majority's political leaders publicly supported Patriarch Maxim.

781 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime

Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [G], Avocat à la Cour, membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, à la décharge de Maître, [U], Avocat au Barreau de l'Aveyron, membre de la SELARL COUTURIER-BESSIERE

à payer à Madame [T] la somme de 589,85 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné l'EURL Agence Bessieres à payer à Madame [C] la somme de 12300 euros, - condamné l'EURL Agence Bessieres à payer

The Court observed that the alternative Synod’s leader had been nominated by a Church convention attended by a significant number of clergy and believers.

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de leur accorder une indemnité provisionnelle préalable au titre des dommages subis par Mme B à l'occasion de son hospitalisation à l'hôpital Antoine Béclère

GRIPP régulièrement déléguée aux fonctions au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

    The applicants are Christian Orthodox believers who regularly attend church services and participate in the life of their religious community. Most of them are lay believers.

C en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de la prise en charge chirurgicale de Mme A le 30 septembre 2010 au centre hospitalier Antoine-Béclère de Clamart (Hauts-de-Seine).

Also, each group had supporters among the clergy and the believers.