Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
défenderesse représentée par Maître Philippe SANSEVERINO, avocat [Adresse 4] à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Loane ROUSSEAU, avocat [Adresse 4] à [Localité 1] et ayant pour postulant Maître Maxence
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP d'Arras APPELANTE Madame [W] [B] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 14] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Maxence Laugier, avocat au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0df2c25a97f0381f509d
14 avril 2014
14 avril 2014
qu'en qualité de tuteur de [T] [L] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Maxence
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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16 décembre 2010
16 décembre 2010
INTIMÉE S.A.R.L FERME EOLIENNE DE LE PORTEL PLAGE représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Maxence
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3918
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Aude ALEXANDRE de l'AARPI TRIANON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 - N° du dossier 2401271 - Représentant : Me Maxence
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