77200 Torcy, pris en la personne de son syndic, la société Sagefrance, immeuble Le Palaccio 200, 2, place des Fédérés à Noisy-Le-Grand (93160), 17 / de la société civile immobilière (SCI) du Val Maubuée

leurs fonctions, en répression, l'a condamnée à la peine de 9 mois et 1 jour d'emprisonnement ; " aux motifs que l'information a établi qu'après avoir faussement déclaré au commissariat de Saint-Maur-des-Fossés

Y... a formellement réfuté les accusations de la victime, soutenant qu'il n'était pas à Dranguignan à cette heure là , se trouvant en compagnie d'une relation de travail Philippe D... au Cannet des Maures

Q... à payer à Maître Y..., es qualité de liquidateur de la Sarl 2AEF Maury, la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles quand Me Y... n'avait formé aucune demande à l'encontre de M.

X..., engagé par la société Saint-Maur Ambulances le 3 septembre 1998, en qualité de chauffeur ambulancier, par contrat de travail à durée déterminée suivi d'un contrat à durée indéterminée en date du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antonella Mauro, commissaire aux comptes, demeurant

X..., engagé le 1er février 1962 par la société Chaffoteaux et Maury, et passé ultérieurement au service de la société Domoservices, a été licencié le 13 septembre 1990, ainsi qu'une autre salariée, Mme

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1992), que Mme Y... a été engagée le 1er février 1962 par la société Chaffoteaux et Maury

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Maury

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responasbilité limitée Gilles Maury, Bijouterie Horlogerie, 5, Place

conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 novembre 2004), que les époux X... ont, suivant marché signé le 4 juin 1992, confié à la société Mauro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement "Te Maru

contre un arrêt n° 581 rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Te Maru

est rue Lashermes, Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société Chaffoteaux et Maury

Gaspard A..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement Te Maru

Robert D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15.97.643 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :

Robert E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15-97.647 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :