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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bd2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14326 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020 -Tribunal de proximité de ST MAUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a90
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15107 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQ2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2020 -Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207356_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A de quitter le logement situé au sein du groupe scolaire Leplâtre, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303943_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dans le cadre de ses fonctions, un logement au sein de l'internat d'excellence, situé 9 rue Paul Leplat à Marly-le-Roi, lui a été consenti par convention d'occupation précaire avec astreinte à compter
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202789_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Leplat demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Juillan à lui verser la somme de 31 250,41 euros en réparation des préjudices
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2000376_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2020 et le 17 février 2020, Mme F G, représentée par Me Leplat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420062_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 6 mai 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302164_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 17 août et 25 septembre 2023, M. et Mme E A C, représentés par Me Leplat, contestent l'arrêté du 2 juin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001422_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2020, la SCI Espace du Droit prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Leplat, agissant en qualité de liquidateur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201071_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, l'établissement public d'accompagnement et de soins des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Leplat, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd0b6b63637c907b7c3d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13784 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCM6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 -Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500465_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2025 et le 12 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Leplat, avocat, demande au juge des référés dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301057_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la commune de Lohitzun-Oyhercq, représentée par Me Leplat, conclut au rejet de la requête et ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402146_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2025, l'établissement public d'accompagnement et de soins des Hautes Pyrénées, représenté par Me Leplat, demande au tribunal de prendre acte du désistement des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103245_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2021, 31 mars 2022, 22 septembre 2022, 18 octobre 2022 et le 9 novembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Leplat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201719_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A B, représenté par Me Leplat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 en tant que le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109257_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Leplat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208724_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Lephay sur le fondement des articles L 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23959_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2022, Mme B A, représentée par Me Leplat, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Toulouse, à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300485_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune de Lohitzun-Oyhercq, représentée par Me Leplat conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement au caractère
Source officiellePage 2 sur 18