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24 résultats pour « Matthieu Leduc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7d

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

TOREILLES représenté par la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ORIENTALES Rue Remparts Saint Mathieu

Source officielle
TJ

Référés

69d562d7cdc6046d477157fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

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7 avril 2026

de VERSAILLES, vestiaire : 202 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd91854b8acbbb3e2f70b6e

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

.156, avocat postulant CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60353720fdebd2614377f8d3

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

naissance 1] 1952 à [Localité 1] ( Angleterre ) [Adresse 7] [Adresse 8] ET Monsieur [R] [W] Né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] [Adresse 7] [Adresse 8] Représentés par Me Matthieu

Source officielle