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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c7
21 août 2023
21 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cf
21 août 2023
21 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88239
3 mars 2006
3 mars 2006
DARDE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
26 juin 2002
DARRAS, avocat au barreau d'AMIENS.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e76
17 mars 2006
17 mars 2006
DARDE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fb
24 mars 2006
24 mars 2006
DARDÉ, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d9692908f9
23 août 2023
23 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290903
23 août 2023
23 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellecr
613725d8cd58014677420efe
14 avril 1999
14 avril 1999
Danny, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et abus de confiance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290909
23 août 2023
23 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929091b
23 août 2023
23 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officielle3ème chambre
DTA_2103038_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D est propriétaire d'un bateau de plaisance, le " Dany II ", amarré au port du Lazaret sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012bd
21 août 2023
21 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d1
21 août 2023
21 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d3
21 août 2023
21 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290907
23 août 2023
23 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290915
23 août 2023
23 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012c9
21 août 2023
21 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452552fd198d969c012dd
21 août 2023
21 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290905
23 août 2023
23 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
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