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1 886 résultats pour « Matthieu Chavanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6967387ecdc6046d473981e4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Me Mathieu KARM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE

Source officielle

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-414

transparence vie publique

25 octobre 2024

25 octobre 2024

1 Avis n° 2024-414 du 25 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Chaigne LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK dont le siège social est Chenassolle-19240 VARETZ représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036ad806ff0a04ead158448

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

APPELANTS Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul CHABANNES, avocat

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MAAF ASSURANCES SA CHABAN 79180 CHAURAY représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 - S.A.S.U.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a81

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90144

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

née le 02 Janvier 1965 à PARIS (75017) ... 35310 CHAVAGNE Rep/assistant : Me Sandrine MARTIN (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Michel Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[B] [D] 35 bis, Chemin du Pas 85300 CHALLANS Mme [M] [Z] épouse [D] 35, bis Chemin du Pas 85300 CHALLANS M.

Source officielle
CC

civ2

613722decd58014677402807

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

, représenté par son bâtonnier en exercice, domicilié au Palais de justice, rue Perlot d'Ablencourt, 51000 Châlons-sur-Marne, défendeur à la cassation ; En présence : 1°/ du Centre de formation continue

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68709b70123db6632de31624

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 21/00797 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Matthieu

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TA

2ème Chambre

DTA_2306267_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B C, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Drôme lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, a rejeté sa demande de titre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3295e2fbe7c90043828

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ICE CONVIVIALITE C/ Société CREDIT COOPERATIF Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me VAJOU - Me CHABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d091

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

pris en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Y... né le 16 / 09 / 1992 à GRASSE. né le 30 Août 1955 à VALENCE (82400), demeurant ...

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CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c237b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Adresse 18] ([15]) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Amandine CHAVANCE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Pierre NDONG NDONG de la SELARL AVO'DROIT, avocat au

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TCOM

Contentieux Général

69b0062acdc6046d47251321

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 DEMANDEUR, SAS EOS France [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 488 825 217 Représentée par Me Mathieu ROQUEL avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

677ef54eb01eea4cf01ab650

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demeurant avec elle : [R] [X] né à Coulommiers le 26 août 2018 [H] [X] né à Basse-Terre le 29 avril 2021, demeurant Impasse Jean Zebus Résidence Colibris Villa 1 - 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e619

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01042

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de santé et d'environnement dans chacun de ses magasins, la cour d'appel a retenu que ces magasins ne sont pas des entités légales indépendantes et qu'il ne s'agit pas d'établissements distincts au sens

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421623

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

sur un chantier déterminé ; que l'argument de la défense selon lequel il suffit, pour répartir les responsabilités de chacun, de se référer au "manuel qualité" édité par la Sicra est inopérant ; qu'en

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CA

Cour d'Appel

NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A

6253ca15bd3db21cbdd89fd9

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

FONTES DE PARIS ZI La Marque 10330 CHAVANGES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION - MASSARD - RICHARD, avocats au barreau de

Source officielle