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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2207211_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 21 juillet 2022 et le 29 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me André Matouandou Massengo, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302642_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligée à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308489_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508825_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Matouandou Massengo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107197_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Matouandou Massengo, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313986_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de délivrer
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512007_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., représentée par Me Matouandou Massengo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités suisses ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313314_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
E C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403493_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406316_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, a communiqué des pièces enregistrées le 12 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2312969_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de Seine-et-Marne sur la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310820_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 octobre et 17 décembre 2023, Mme E B, représentée par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311097_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206520_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C B, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juin
Source officielle7ème chambre
DTA_2307348_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
Source officielle9ème chambre
DTA_2406936_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2°)
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407281_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Demas, magistrat désigné ; les observations de Me Matouandou Massengo, susbtituant Me Moutsouka, représentant Mme A..., présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; reprend les moyens soulevés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311115_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Matouandou Massengo, représentant Mme A, absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407785_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Demas, magistrat désigné ; les observations de Me Matouandou Massengo, substituant Me Moutsouka, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301654_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B D, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son
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