sont Palais de la Bourse à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la ville de Marignane

. ; "alors que, seule est punissable l'aide à l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger ; que la cour d'appel a constaté que le 19 juillet 1990, à l'aéroport de Marignane, Serge

Raoul XC..., 2°/ la société Marignan immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Par acte authentique du 15 juin 2010, la SNC Marignan résidences a vendu à M.

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1 / de la société Groupe Marignan, société anonyme

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Marignan par la société Bassac

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné la société Foncia Marmignon Rodrigues, désormais Foncia-Gatineau-Marmignon

Le 02/07/2024, l'ETUDE BOUVET & GUYONNET a mis en demeure la société MARIGNAN RESIDENCES de régler le solde de 45 469,67€ TTC, mise en demeure restée sans réponse.

Daniel X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Laboratoires Marignan et de MM.

X... a été engagé le 6 octobre 1997 en qualité de responsable technique par la société Marignan promotion immobilier ; qu'il a démissionné le 29 décembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

. ; "aux motifs que " le 2 octobre 2003, Eliane D..., épouse Y..., se présentait à la brigade de gendarmerie de Matignon (Côtes d'Armor) où elle exposait qu'à la suite d'une fracture du poignet, elle

Maignan, ainsi que à M.

, résidence de Galice, route de Galice, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Marignane

justifié sa décision au regard des articles 2228 et 2229 du Code civil ; 2 / que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ; qu'en retenant les témoignages des habitants de la commune de Marignane

Plage Concorde dont le siège est [Adresse 1], représenté par le syndicat coopératif Marignane Plage Concorde, domicilié à la même adresse, défenderesse à la cassation.

Bouches-du-Rhône), ... des Cordeliers, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit de la société Snias, dont le siège est à Marignane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont fait assigner le trésorier principal de Marignane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont fait assigner le trésorier principal de Marignane