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25 551 résultats pour « Mathiotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276fc

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

transbordé sur le navire de ce dernier qui devait se rendre à Cherbourg ; les deux chalutiers se rejoignaient dans la zone des Hanois à une douzaine de milles à l'ouest de Guernesey ; Etienne Z..., matelot

Source officielle

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CC

cr

61372652cd58014677424a7a

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que le supplément d'information a mis en évidence que Mathieu

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f330c

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Mathieu, Ignace Z..., demeurant à Folelli (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, et concernant : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00038

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

fond, la BNP fonde sa demande : - sur le protocole d'accord signé entre la société Mathis et la société Atradius le 13 avril 2010 qui stipule dans son article 5 : « De convention expresse la SA Paul Mathis

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c2

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Mathieu, Ignace Y..., demeurant à Folelli (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, au profit de : 1°) Mme D... De Giovanni, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421ff9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Mathieu, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742469a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d0

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

.. faisaient valoir (conclusions page 5 in fine) qu'il résultait du procès-verbal de police du 7 octobre 2000 et du plan des lieux de l'accident, versés aux débats, que, lorsque le feu où le témoin Mathieu

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c4f

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

X..., liquidateur de la société établissements Matrot, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mai 1996), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Ibrahim X

61372633cd58014677423ba6

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ibrahim X... devant une cour d'assises, du chef de tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs que, selon Mathieu

Source officielle
CC

civ2

61372322cd58014677405dc5

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

X... tendant à ce que la résidence habituelle de son fils mineur Mathieu fût fixée, comme celle de son frère, au domicile du père alors, selon le moyen, que, aux termes de la loi n° 96-1238 du 30 décembre

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CC

soc

61372309cd580146774049a4

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, Section 1), au profit de la société Matot

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soc

61372390cd5801467740b712

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., tutrice de Mathieu X..., venant aux droits de Jean-Pierre X.

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civ1

6137241acd58014677412487

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

confirmatif attaqué (Bordeaux, 5 mars 2002), rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ, 3 avril 2001, pourvois n° P 00-05.026 et n° T 00-05.030), d'avoir ordonné la remise de ses enfants, Christelle et Mathieu

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civ2

61372415cd5801467741207d

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Mathieu (SMP), se plaignant de dommages causés à ses matériels de précision par les vibrations provenant de tirs de mines effectués à proximité de ses locaux par la société Famy TP chargée de la réalisation

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cr

6137252dcd5801467741b9c4

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a indemnisé intégralement le préjudice de Géraldine et Mathieu

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CC

cr

613725bbcd580146774201f9

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

prononcé du chef de faux et d'usage de faux concernant la production d'un extrait K bis présentant des indications mensongères ; "aux motifs qu'aucune altération de l'extrait K bis présenté par Mathilde

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00448

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

France Group Companies SAS, Marriott Management France SAS, Paris Arcueil Real Estate Company SAS, Paris St.

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CC

civ2

61372485cd580146774162ed

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Z..., celui-ci a ultérieurement vendu l'immeuble à la SCI Matisot ;que par acte du 8 février 2002, la SCI des Pontannières a fait délivrer à la société Contrôle automobile Bourgogne Sud (la société CABS

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CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

J'ai reconnu mon prof avant qu'on me dise qu'il faisait quelque chose de mal" ; que Mathilde Y... déclare "Nous avons rencontré quatre filles du lycée qui se trouvaient un peu plus bas dans le bois.

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