FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER.

N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

boccon Gibod de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier 2576989 L'UNION GÉNÉRALE DES SYNDICATS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

F] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde

La Greffière, La Présidente, Carine DIDIER Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 20] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 19] Sont

FOOD SOCIETY [Localité 11], RCS de [Localité 11] n°849569009, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

813 ayant son siège au 43 avenue Raymond Poincaré-75016 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathilde

La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Représentée par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0879 Monsieur Pierre-André Martin Dominique Z... titulaire de l'office notarial PIERRE-ANDRE Z...

deux et assistés sur l'audience par Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529, substitué sur l'audience par Me Mathilde

FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), PROGEDA NOGENT Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée

confirmant le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Reims en date du 04 novembre 2022, prononçant à l'encontre de M.

Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6] (93) [Adresse 2] [Localité 5] Rep

conformément à l'article 452 du nouveau code de procédure civile a lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit : Par décision du 04 juin 2003, le Juge des Enfants de CLERMONT-FERRAND a confié Mathilde

Dès le 31 mars 1999, alors qu'elle n'était âgée que de 7 mois, Mathilde fut confiée à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du Juge des enfants de Béthune.

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 15/00768 APPELANTS Monsieur Mathieu