Monsieur [H] [D] né le 15 Novembre 1945 à [Localité 7] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

N° RG 24/51592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F23 N° : 2 Assignation du : 26 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juillet 2024 par Matthias

Mathieu Y... a plongé dans une piscine « hors sol » située dans le jardin de l'habitation et a subi un grave traumatisme ; que M. Mathieu Y..., ses parents, M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL CHD Saint-Quentin est manifestement dépourvue de fondement.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. D et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03604 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFKO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

et Emma Y... , Raphaùl, Matthieu et Iris Z....

tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,

.-87110 SOLIGNAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri X...

DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00855 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H76Q Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTN

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Avril 2026 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04301 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO5X _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin

Mathias Y..., demeurant ... (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

VIGIER, avocat au barreau de NIMES, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Quentin DE MARGERIE, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Jean-Baptiste MATHIEU

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

EXPRO, JCP DE SAINT-QUENTIN DU 15 MARS 2021 (référence dossier N° RG 19/01243) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [B] [N] EPOUSE [H] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Christophe