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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f514
18 avril 2012
18 avril 2012
de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA et de Me Alexandre ROMANACCI-BALESI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b4
18 mars 2014
18 mars 2014
Mathieu X..., né le 27 mai 1998, c'est-à-dire aujourd'hui âge de presque 16 ans, désire devenir le propriétaire de cette maison, depuis deux générations dans la famille, maison à laquelle il est particulièrement
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9aea
3 avril 2025
3 avril 2025
DOMESTIS des travaux de rénovation de leur maison d’habitation située [Adresse 6] à [Localité 10] selon devis du 16 mai 2023, et moyennant le prix de 61 914,51 € TTC.
Source officielle3e Chambre B
5fdc64bf542063887c99b15e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Mathilde
Source officielleRETENTIONS
6598fba32cd0ee00081f431f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76c8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Contrairement à ce que soutiennent les sociétés Abeille et Maisons Demeurance, ce dispositif ne contient pas de prétentions tendant à voir débouter la société Maisons Demeurance et la société OPI de leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Sur cette parcelle étaient construits une maison d'habitation et un four.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90144
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d78189ce3057d201d25
22 mars 2022
22 mars 2022
MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f82354d9057d9e923f
2 mai 2022
2 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef805
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [T] du 03 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef807
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [L] du 02 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DBVW-V-B7J-IR6C N° de minute : 280/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb045
22 avril 2025
22 avril 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Avril 2025 à 17h22, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUMV N° de minute : 440/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703b8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Portalis DBVW-V-B7J-IUUP N° de minute : 457/25 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon
Source officielleService des référés
68dec3b96af9fd1f8094d799
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte du 23 novembre 2022, la société MAISON CC a cédé son droit au bail à la société [Adresse 7]. Des loyers sont demeurés impayés.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ec
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Octobre 2025 à 14h16, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703b4
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après avoir entendu, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocats au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et M.
Source officiellePage 2 sur 120