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29 résultats pour « Mathilde LOHEAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ea

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Mathieu A..., responsable sécurité de l'entreprise. Il n'est justifié d'aucune observation du premier.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cddec40aa805a7864d50

Appel

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25 octobre 2022

25 octobre 2022

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Reims - Avocat postulant et par Me Osabelle LOREAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PARTICIPATIONS SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [I], président assisté de Maître Emmanuel BROCARD, avocat DEFENDEUR(S) FIRE PROTEC SOLUTIONS SAS [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle LOREAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034dca97dee0d0768736883

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

EN PROVENCE SAS MIDI TRAVAUX ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564daba

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

AMPACET prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Yan-Eric LOGEAIS

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance, en tant qu'il supprime les tribunaux d'instance de Pontivy, de Loudéac

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c63

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

APPELANTE SASU ISS PROPRETE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Yann Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

APPELANTE SASU ISS PROPRETE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Yann Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1010JUD001331208

Admin. suprême

10 octobre 2017

10 octobre 2017

  Hans-Jürgen Albert BOLZ 19/12/1957 Flörsheim German - 1 926 1,418.93              8444/10 01/02/2010   Thorsten GERDAU 27/01/1967 Lohmar

Source officielle