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999 résultats pour « Mathilde JOURNU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Monsieur Jacques X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mme Nathalie X...et en qualité de représentant légal de Guillaume X... ... 49130 LES PONTS DE CE Mademoiselle Mathilde

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f5cdc6046d47200bdc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209639ce14200083896d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte du contrat intervenu entre les parties que le prix de la mise à disposition était calculé sur la base d'une journée de 8 heures de travail sur quatre jours, chaque heure supplémentaire étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fb

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

huit jours en septembre 2008, du 1er au 5, puis le 6, le 7 et le 8 ; - cinq jours en octobre 2008, du 27 au 31 ; - un jour en novembre 2008, le 10 ; - quatre jours en décembre 2008, les 22, 23 et 24 puis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6710aa38be64d7e510244e4c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Mme [R] [S] épouse [U] [A] Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Géraldine MARTINASSO, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6707705681e733ee2698323b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Portalis DBV3-V-B7I-WY2E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [W] Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

J'ai reconnu mon prof avant qu'on me dise qu'il faisait quelque chose de mal" ; que Mathilde Y... déclare "Nous avons rencontré quatre filles du lycée qui se trouvaient un peu plus bas dans le bois.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab021329eb3db7c27af8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Totale numéro 2019/036627 du 11/07/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représenté par Me Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce00cdc6046d472a7f6c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

avocat n'interviendrait ce jour-là et que des renvois seraient systématiquement sollicités.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf140e266e89ef1189d85

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 3] [Localité 6] Comparante assistée de Me Marie-charlotte LAZZAROTTI, Avocat, #E0860 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226821cdc6046d4739aa8c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Concernant la détermination du nombre de jours retenus pour fait de grève, elle ajoute que le point de départ est le premier jour de participation et que le terme est le jour où l'absence du salarié n'est

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22681acdc6046d4739a9e7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Concernant la détermination du nombre de jours retenus pour fait de grève, elle ajoute que le point de départ est le premier jour de participation et que le terme est le jour où l'absence du salarié n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01998

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

ont saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande, la cour d'appel, après avoir retenu que la pratique consistant pour les salariés à interrompre leur journée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200336

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

X..., elle a en revanche expressément admis qu'une telle assistance était nécessaire tout au long de la journée ; qu'en jugeant néanmoins qu'il convenait d'estimer à trois heures par jour les besoins en

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bc3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier.

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69769763cdc6046d47b4be6f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ASZ Minute : 26/00002 Monsieur [X], [E], [L] [B] Représentant : Me Nathalie JOURNO

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CA

Rétention_recoursJLD

69ddcde5cdc6046d472a7d95

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

avocat n'interviendrait ce jour-là et que des renvois seraient systématiquement sollicités.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf6cdc6046d472a7eb1

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 10 février 2026, notifiée le même jour à 10h44 concernant : M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55051cdc6046d477012e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Clémentine ANOUCHIAN, Avocat, #R0109 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

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