Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.

Juan Y... et Mme Pilar A..., épouse Y... (les époux Y...), ont vendu à M.

ATELIER BELLET - DE PINA ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 338-22 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire

En 1959, la famille Fernandez créa la société civile agricole du Domaine de Pinia (SCA D.P.).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 15 février 2024, Mme A Pica-Borruto, représentée par Me Couronne, demande au tribunal, dans

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3F Minute n° 25/809 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

avril 2007-, en son 5°, que ne peut être pratiqué que par des docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372-1° du code de la santé publique, « Tous modes d'épilation, sauf les épilations à la pince

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3C Minute n° 25/807 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2023. Le président : Signé : M.

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3M Minute n° 25/815 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3I Minute n° 25/812 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier * * * DECISION M.

dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [T] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 16] - [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVJ Minute n° 25/816 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3G Minute n° 25/810 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700), la société Boyer Zimmer, dont le siège est 16, boulevard Mathieu