B..., représentés par la SELARL Soler-Couteaux et associés agissant par la personne de Me Soler-Couteaux, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le maire de la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la société Sovia, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

. - N° RG 26/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUE Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente

de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 avril 2025 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Sarre-Union, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la suppression

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, la commune de Rosheim, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Mathieu A... contestait toute agression sexuelle sur sa fille Myléna et sa nièce Marine.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2023 et 19 juillet 2024, la commune de Sarre-Union, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande au

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 14 février 2024, sous le numéro 2305202, la SCCV Sepia, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande au tribunal :

sous le n° 20/00251 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Mathilde

- N° Portalis DBVF-V-B7J-GUWN APPELANT : Monsieur [D] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Actuellement au Centre Hospitalier de [7] [Localité 6] comparant par téléphone, assisté de Me Mathilde

[O] [X], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

G... représentés par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la commune de Muttersholtz a décidé de préempter le bien situé

représenté par Maître Anne-Laure GODET de la SELARL GODET AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juillet 2021 et les 15 juin, 15 juillet et 23 novembre 2022, la commune de Mexy, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et Associés, conclut au rejet de

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juillet 2021 et les 15 juin, 15 juillet et 23 novembre 2022, la commune de Mexy, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et Associés, conclut au rejet de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 16 avril 2025, la commune de Saint-Louis, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce