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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELECTION PROFESSIONNELLE
6870174eb8daa57c7f673ae5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB3R-W-B7J-2H4B dossiers joints : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4G N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4M Copie conforme délivrée le : à : Me SIBENALER Blandine Maître CHAVRIER
Source officielleChambre civile TGI
665abad897d5920008107e68
19 avril 2024
19 avril 2024
CAP [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.C.I.
Source officielleChambre civile TGI
6538b4407ffc2c8318ee0242
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[FN] [U] [M] Mme [O] [KG] [I] [M] ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 24 Octobre 2023 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre; Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier, FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleChambre 1
DTA_2302266_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Enfin, le requérant soutient avoir maintenu et planté des arbres fruitiers et prévu des espaces de friches entre les panneaux solaires afin de permettre à des chèvres d'y paître.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
18 octobre 2017
X... sous les ordres de Tristan, ensuite ils l'ont jetée à terre, tenue et ont commencé à la déshabiller, Mathieu X... la tenait par les cheveux et lui avait bloqué ses bras avec son genou, la caressait
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368e98c0355000835f532
25 janvier 2024
25 janvier 2024
IENA CHAVOIX Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 37] sous le n° 440 513 901 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 10] Représentés
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e3
20 avril 2022
20 avril 2022
SOFI GROUPE ZAE les avants rue des orgueillous 34270 Saint mathieu de treviers Représentée par Me Christiane CHECRI, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db326ecdc6046d47f41dae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 7 janvier 2026 DEMANDEUR : LA COMPAGNIE CLEROISE DE MACONNERIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20799_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bachelet, représentant M. C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202034_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mathieu Albugues, désigné comme représentant unique, Mme C G, Mme F H et M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640c3f5112d8edd056b1e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LEVERNE PERE & FILS ENTREPRISE DE TERRASSEMENT 6 TER LA MORTOISERIE 89150 SAVIGNY SUR CLAIRIS représentée par Maître Laure LE CHEVOIR de la SCP BOIVIN-LE CHEVOIR, avocats au barreau de SENS, vestiaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f5497
6 novembre 2013
6 novembre 2013
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CHAVRIER
Source officielleChambre civile TGI
63119de16f0d304f138e5fc4
26 août 2022
26 août 2022
[Localité 4] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLOTURE LE : 10 Mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions de
Source officielleChambre civile TGI
62ea106441b41fe2e9b5caaa
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ISHA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET
Source officielleChambre 2 A
6a192bb6cdc6046d4754922d
28 mai 2026
28 mai 2026
Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : ASSOCIATION FONCIÈRE D'HIPSHEIM, association foncière de remembrement représentée par son président Sise [Adresse 1] représentée par Me Mathilde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310281
13 juillet 2017
13 juillet 2017
compte tenu de leurs emplacements respectifs et, si la surélévation permettait à Monsieur Jean-Claude X... de mettre en location une maison comprenant désormais, selon l'attestation de Monsieur Mathieu
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Jacques, Philippe XYH..., demeurant à Saint-Amand Montrond (Cher), Parc Mutin, 171°/ M.
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2cc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JCP DE [Localité 30] en date du 27 JUIN 2023 RG n°: 21/03400 suivant déclaration d'appel en date du 21 JUILLET 2023 APPELANT : Monsieur [P] [M] [Adresse 8] [Localité 19] Représentant : Me Mathieu
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450970.20211108
8 novembre 2021
8 novembre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4/section 4
65b9472e5a029d9e20d7f48c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [K] [V] [N] [S] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Dyhia CHEGRA, avocat au barreau de
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