Alain DESALBRES, Président de la 4ème Chambre civile, assisté de Françoise BERNARD, Greffier, Statuant sans audience après avoir recueilli l'avis des parties, dans la procédure opposant : DEMANDEURS

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Bernard NEUVIALE, président M.

#Bernhard Pfeiffer (C-397/01), Wilhelm Roith (C-398/01), Albert Süß (C-399/01), Michael Winter (C-400/01), Klaus Nestvogel (C-401/01), Roswitha Zeller (C-402/01) e Matthias Döbele (C-403/01) contro Deutsches

DU 24 Août 2005 ------------------------- B.B/D.T Mathieu X...

Dès le 31 mars 1999, alors qu'elle n'était âgée que de 7 mois, Mathilde fut confiée à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du Juge des enfants de Béthune.

NICOLET de la SELEURL MN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0511 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKC Numéro de minute : 25/16 Monsieur [K] [G] [S] Représentant : Me Matthieu

Saisi par Mme Y...d'une demande de transfert de la résidence de Mathilde à son domicile, par ordonnance du 10 décembre 2013, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de Mathilde au

■ N° RG 24/51867 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6A N° : 1 Assignation du : 21 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

D..., demeurant La Croix Saint-Odon à Izeaux (Isère), 4°/ Mme Henriette H..., épouse F..., demeurant ..., 5°/ Mme Mathilde H..., épouse G..., demeurant Le Moulin à Izeaux (Isère), 6°/ M.

Panorama Architecture et Mathieu Cornier Architecte ; Considérant ce qui suit : 1.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Bernard Z...est né le 27 juin 1947.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Mathieu au paiement de la somme de 3. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils ont donné naissance à François, né le 7 janvier 1982 (majeur), et Mathieu, né le 3 décembre 1984 (majeur).

Mathieu à payer à M.

Camille Bernard, Barat, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Gié, M.