CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 591 résultats pour « Mathilde AUTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf9acdc6046d472d27c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire

Source officielle

Page 2 sur 980

← PrécédentSuivant →
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cfabcdc6046d472d2928

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b5cdc6046d472d3d8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CLESENCE GROUPE ACTIONLOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] non comparante, ni représentée, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf6ecdc6046d472d241f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en exercice, représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [W] [I] [Y], demeurant [Adresse 4], comparant en personne, comparant en personne autre

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf7dcdc6046d472d2554

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Maître Justine BOULANGER, avocat au barreau de PARIS bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale suite à la décision du 23 octobre 2025 rendue par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2] d'autre

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf46cdc6046d472d2112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 4], comparant en personne d'autre

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf71cdc6046d472d2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

) d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3], dont le dernier domicile connu est [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] non comparant, ni représenté d'autre

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0f1cdc6046d472d4216

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 4] non-comparant, ni représenté d'autre

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cfafcdc6046d472d297a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

siège social est [Adresse 6],prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Colette HENRY-LARMOYER, avocat au barreau de VERSAILLES d'autre

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf5dcdc6046d472d22ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Barreau des HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Emmanuelle LANCELOT, avocat au Barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [L] [B] [H] [P], demeurant [Adresse 4] comparante en personne d'autre

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf8fcdc6046d472d26ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, en présence de Mme Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0abcdc6046d472d3cc6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [U] [C] né le 01 Novembre 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] comparant, Madame [E] [R] née le 10 Juillet 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf52cdc6046d472d2214

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0d3cdc6046d472d3fe0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : [P] [W], en présence de Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire Greffière : Lydia SINGRE, en

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b9cdc6046d472d3de1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au barreau des HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Sophie ACQUERE, avocat au barreau de des HAUTS-DE-SEINE d'une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [T], demeurant [Adresse 4], comparant en personne d'autre

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0fccdc6046d472d42dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 4], comparant en personne d'autre

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a0e0be0cdc6046d475a8b07

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

demeurant [Adresse 4], comparant en personne Madame [I] [Y] [D], née le 24 Mai 1995 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6], non-comparante, ni représentée d'autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cc3

Appel

11 mai 2021

11 mai 2021

11-17-00448 APPELANTE Madame [X] [K] épouse [C] Née le [Date anniversaire 1] 1961 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe AUTIER

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0e6cdc6046d472d4150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire Greffier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f89cdc6046d4738be5e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 348 768 748 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

Source officielle