Christian Audran, 97°/ de M. Mohamed Augad, 98°/ de Mme Brigitte Auzary, 99°/ de M. Jean-François Barbarin, 100°/ de M. Jean-Louis Bayle, 101°/ de M.

de NANTES - Pôle Social Références : 21/00899 **** APPELANTE : Madame [C] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Caroline AUTRET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Matthieu

APAVE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 168 273 dont le siège social est sis 6 rue du Général Audran - 92400 COUBEVOIE représentée par Maître Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWVG Vu le recours formé par : Madame [E] [O] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

Afin d’éviter tout effet d’aubaine, cette convention stipule à son article 8 qu’en cas de revente du bien construit dans un délai de dix ans suivant la délivrance du certificat de conformité établissant

BLANC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES APPELANT 21/05933 Madame [H] [V] née [L] 6, Rue de Vienna 66400 CERET Représentant : Me CORTEY-LOTZ substituant Me Mathias BLANC, avocat au barreau

Localité 19] Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Laurence GILLET de la SCP MICHEL AUDOUIN

Par des mémoires enregistrés le 3 novembre 2022 et le 14 septembre 2023, la métropole Perpignan Méditerranée, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE [Adresse 5] [Localité 3] N°SIRET : 784 393 340 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu

A..., Le représentant du Ministère Public, EXPOSE DE L'AFFAIRE Mme Agnès X... épouse Y... divorcée AUDOIN a relevé appel le 25 mai 2004 d'un jugement rendu le 6 mai 2004 par le juge aux affaires

S2 [Localité 9] EVENTS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 682 APPELANTS - non comparants, non représentés **************** S.A. [15] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Mathias

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou [Adresse 7] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535A SUR REQUETE EN CONTESTATION

Or, eu égard à l’âge des enfants de la requérante qui sont, pour ceux se trouvant en France avec elle, Christ Mathias Désir Mabi né le 25 février 2007 à Libreville (Gabon), D...

dépens, en ce compris ceux afférents à la procédure d'injonction de payer, Maître [G] [L] ajoute que la SAS GLYM, qui allègue des désordres sur la remorque destinée à l'exploitation d'un food truck, auraît

tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 24/03691 APPELANT Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Audric

[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [E] [F] [I] [X], demeurant [Adresse 3] non-comparante, représentée par Maître MOUA Auriane

Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.