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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
5fcaa31471e2bb99b370463a
8 juillet 2020
8 juillet 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2020 AV N° 2020/ 126 Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
OBM CONSTRUCTION 2 rue Sourde 45520 Chevilly / France Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 8 rue Louis Armand 75015 Paris / France représentées par Maître
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68c1
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Mathilde, Jéromine, veuve A..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 16°/ de Mme L... Angélique, épouse XX..., demeurant à Ajaccio (Haute-Corse), ..., 17°/ de M. XX...
Source officiellecomm
61372374cd58014677409fc9
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Armand-Prevost, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois , conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2400713_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Thaon-les-Vosges a accordé à la société civile immobilière (SCI) Coubertin un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment industriel en neuf logements sur un terrain situé 6 avenue Armand
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
19 mai 2026
92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #l0290 Société SMABTP assureur de la société AGUILERA 8 rue Louis Armand
Source officielleProcédures Collectives
69e9e39dcdc6046d473c21f4
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [V] [K], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître Armand
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b6
22 mai 2007
22 mai 2007
C / Armand Z... Suzanne A... épouse Z...
Source officielleProcédures Collectives
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [C] [E], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître Armand
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eef79
22 février 1989
22 février 1989
KEUSSEYAN, 49°/ Monsieur Georges XR..., 50°/ Monsieur Maxime ZI..., 51°/ Monsieur Jacques ZD..., 52°/ Monsieur Victor ZE..., 53°/ Monsieur Armand ZJ..., 54°/ Monsieur François ZA...,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006671701
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Héritiers de Armando Manuel Matias dos ANJOS, résidants à Ilhavo 22. Héritiers de Manuel Alves Ribeiro PINHO, résidants à Aveiro 23.
Source officiellecomm
6137229ccd580146773ff1d8
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Lassalle, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.
Source officielleJEX cab 6
68e7a4e0033cf481c39a2ae1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,qu’il condamne la société Arcange au paiement des dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262f
8 juillet 2015
8 juillet 2015
P- prise en la personne de son représentant légal 9 Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau'AJACCIO INTIMES
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec1ecdc6046d470d2de8
29 avril 2026
29 avril 2026
ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2026, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND, président
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c5
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Mathieu Y... ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
5 mai 2008
Au bout d' un moment, Matthieu a ouvert sa fenêtre pour crier « il y en a qui travaillent le dimanche », en faisant référence à ma situation.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101002_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2019, conformément à ses déclarations. Le 28 décembre 2020, M.
Source officielleciv2
61372682cd58014677426204
16 mars 1995
16 mars 1995
P..., Thimoléon Armant, demeurant ... à Saint-Just-en-Saussay (Oise), 10 / de Mme Pascale L..., demeurant Bourg du Carbet au Carbet (Martinique), 11 / de M.
Source officielleREFERES
6973041fcdc6046d4760b8b1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ABEILLE IARD & SANTE MI : 24/00365 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP ODEXI AVOCATS Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme
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