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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 01
670968ff06866c0645d22290
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VARDIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau du VAL D’OISE, plaidant DÉFENDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63104bb94709e24f13d5546a
31 août 2022
31 août 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2302828_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a reçu une injection du vaccin commercialisé par la société Pfizer contre le virus de la Covid-19.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511813_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Bessy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la principale du collège Jean Malrieu de prendre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La commission d'indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires de l'organisme a par avis du 24 septembre 2008 reconnu l'imputabilité de l'ensemble des préjudices de Mme [K] à sa vaccination contre
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
vaccins mis en cause et conclut au rejet de leurs prétentions à son encontre.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC006867301
10 mars 2005
10 mars 2005
M me Mathieu est invitée à justifier de la situation de ces bêtes à savoir : (...)
Source officielle3ème chambre
DTA_2302520_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / (…) 2° Les professionnels
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6781984d6d34da2cbdce0150
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'affirmation selon laquelle l'absence totale d'influence de la vaccination sur le déclenchement de la maladie ne peut être exclue constitue une réserve scientifique, habituelle en la matière, mais ne
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671e0
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCRAM BANQUE C/ [N] copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Varin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007790_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Vallorcine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100243
6 mars 2013
6 mars 2013
X... et de Mme Y..., dit que les époux exerceront conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur fille Mathilde et fixé la résidence habituelle de celle-ci au domicile de la mère et le droit de visite
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfc
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd8
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 07 Avril 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459084.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
le taux d'incidence est moins élevé en Guadeloupe que dans certains départements métropolitains, en deuxième lieu, la justification d'un motif impérieux de déplacement est demandé aux français non-vaccinés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200255_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200447_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200251_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
de Saussure 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P527, de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officiellePage 2 sur 30