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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202952_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la société civile immobilière SCI Lou Calen Retreat, représentée par Me Guin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielle1ère chambre
DTA_2203330_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 6 mars 2026, la société Lou Calen Retreat a produit ses observations sur le moyen d'ordre public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En outre, il ressort des statuts produits que la société par actions simplifiée Lou Calen Retreat a pour objet l’exploitation à des fins d’hôtellerie et d’accueil touristique des biens acquis, gérés et
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
que responsable départemental, pour les mois d'octobre et novembre 2008, d'autre part, licencié monsieur Mathieu X...le 9 décembre 2008, - a dit ne pas y avoir matière à référé, déboutant monsieur Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302005_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment des calculs opérés par les services du rectorat de Montpellier et qui ne sont pas sérieusement contestés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516327_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
laquelle le recteur de l’académie de Versailles a implicitement confirmé son refus de lui communiquer son dossier administratif individuel et le dossier médical qui y est lié ; 2°) d’enjoindre au rectorat
Source officielleJ.L.D.
659c4c015882b39b2e739e23
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60342a9eff474d1c8fb6d4a5
30 janvier 2017
30 janvier 2017
PARFIP IDF ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 411 873 706 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
a émis un avis favorable à ce que sa fille soit scolarisée au lycée Marcelin Berthelot ; - la décision du rectorat méconnaît l'intérêt supérieur de sa fille protégé par la convention internationale
Source officielleJ.L.D.
659eeef96976f1c644e7834c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE , pour le cabinet MATHIEU
Source officielle3ème chambre
DTA_2205581_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En outre, la conseillère juridique du rectorat a adressé un courriel le 27 avril 2022 aux services du rectorat afin que M. A puisse bénéficier de rendez-vous avec la psychologue du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90251
5 février 2013
5 février 2013
X... confirme bien ses carences en matière d'atteinte des objectifs et de prospection commerciale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302095_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il ressort cependant des pièces du dossier que, M. A...
Source officielle6ème Chambre A
5fdd30b4986863997d5d81cb
1 octobre 2018
1 octobre 2018
C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu Y...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7G-M76O CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
6614da4128647600086a8f27
8 avril 2024
8 avril 2024
- condamner la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes en tous les dépens, dont distraction au profit de la Selarl Mathieu Raffy - Michel Puybaraud.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408885_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd37
20 août 2012
20 août 2012
Ange Jean Mathieu X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cbeb8594705dbfccb57
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Localité 7] Dont l'étude est située [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté de Me Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502509_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2025, le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, représenté par son recteur en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 2 sur 151