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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1db3bcaf505db6968b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ATIR-RAIL GESTION, RCS de Paris sous le n°833 580 418, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Matthieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304976_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304977_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6707702881e733ee26982efb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Depuis 1986, la société RADO appartient au groupe international SWATCH GROUP, dont la filiale française, la société THE SWATCH GROUP FRANCE (ci-après, la société SWATCH) commercialise les montres RADO
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163f88c52184c47dc90baf6
3 mars 2010
3 mars 2010
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304761_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Cette autorisation a été transférée à la société d’aménagement de la ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304847_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Cette autorisation a été transférée à la société d’aménagement de la ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017.
Source officielleJEUDI
69a98909cdc6046d479a446f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RAFFY, Avocat à la Cour, membre de la SELARL MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD L'affaire a été entendue en audience publique le 5 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d823e704a005d1ed70fd
19 avril 2023
19 avril 2023
La société Eiffage rail n'établit donc pas l'existence d'un trouble manifestement illicite nécessitant une mesure conservatoire ou de remise en état.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100320
20 mars 2014
20 mars 2014
- Mathilde. - Et tu es fan de qui Mathilde ? - De mon papy. - De ton papy, il est gentil ton papy ?
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403632_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prorogé, pour une durée de cinq ans, son arrêté du 24 janvier 2019 déclarant d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689891
6 juin 1984
6 juin 1984
LACOUTURE, YF..., ZG..., XM..., XN..., YP..., YM..., YE..., ROMA, ZS..., RAILLE, MARQUANT, XD..., XW..., LUC, F..., XG..., ANDRE X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401144_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.
Source officielleREFERE
697f96cbcdc6046d478b8cf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Novembre 2025, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDERESSE : Société LEROY MERLIN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nathalie PERRICHOT de la SELARL MATHIERE
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b4c
18 février 1998
18 février 1998
Alain X..., demeurant ..., 2°/ de la fédération des syndicats de Travailleurs du Rail - Sud Rail- Paris Saint-Lazare, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00482
30 septembre 2020
30 septembre 2020
, à savoir un ratio de rentabilité de l'entreprise (résultat d'exploitation sur chiffre d'affaires net), un ratio d'efficacité du personnel (charges de personnel sur chiffre d'affaires net) et un ratio
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cfbc25a97f0381f4b4e
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Nova, TSF Jazz et Nova Régie, 134.284 euros en réparation du préjudice subi par Radio Nova correspondants aux investissements de radio réalisés en pure perte dans l'enquête les 126.000 Radios de MEDIAMETRIE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675
13 mars 2007
13 mars 2007
de quatorze personnes, lui compris, et pratiquant principalement du charter en fonction des chargements qui leur étaient proposés ; que Burak X... a indiqué qu'il avait effectivement été contacté par radio
Source officielleChambre civile Section 1
697261abcdc6046d4750fb0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 2 sur 18