Mathieu Y...

Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 14 février 2024, la commune de Mathieu maintient ses conclusions par les mêmes moyens Vu les autres pièces du dossier.

d'une ordonnance rendue le 3 mai 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE qui a notamment : - déclaré irrecevable la demande de changement de nom de l'enfant Mathieu

MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michel VILAR, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 215 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu

Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Patrick PAYER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 50 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu

Fondation OVE venant en lieu et place de l'Association PASSERAILE de toutes leurs demandes ; Condamner in solidum l'Association PASSERAILE et la Fondation OVE venant en lieu et place de l'Association

PETIT TRAIN DE THONON LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Compagnie d’assurance ALLIANZ I.A.R.D, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-mathieu

Mathieu X..., domicilié chez M. et Mme Y...[...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Usis entreprise

l'exécution de cet arrêt impliquerait qu'elle verse une somme considérable à la société NXO France, attributaire de ce marché, ou qu'elle indemnise, le cas échéant, l'attributaire du nouveau marché qu'elle passerait

Partielle numéro 2023-508309 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocat, #D0631 DÉFENDERESSE Madame [K] [B] épouse

Il sollicite oralement à la barre, à titre subsidiaire, la passerelle au fond.

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Monsieur Simon CHAMBRAUD, greffier, présente lors du délibéré.

effectué par une entreprise extérieure spécialisée et qu'il avait déjà commencé quelques jours auparavant en utilisant des planches pour se déplacer sur la toiture en fibrociment, il a quitté la passerelle

PASSERA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE

MATTHIEU, lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Janvier 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.

TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SA Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [X] [U] [W] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu

DOMOFRANCE RCS de Bordeaux B 458 204 963 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD (Avocat au barreau de Bordeaux) DEFENDERESSE :