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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040491
20 avril 2023
20 avril 2023
OBER MAMMA, RCS de Paris sous le n°808 394 308, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 16] S.A.S.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
15 avril 2025
L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu
Source officielleCHAMBRE 09
J00025 SA MECARUNGISc/SARL VIANDES A GOGO
69dfaed7cdc6046d47564e69
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° PCL : 2026J00025 SA MECARUNGIS contre SARL VIANDES A GOGO N° RG: 2025P01237 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [C] [Adresse 2] [Localité 2] substituée par Me Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
16 avril 2025
l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public Greffier Public : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
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16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Monsieur Mathieu X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25e
22 juin 2011
22 juin 2011
Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, faisant fonction de président de chambre en remplacement de Monsieur MATHIEU par ordonnance en date du 30 mai 2011, et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la
Source officielleChambre civile 1-6
6969e2afcdc6046d477d7894
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] N° RG : 24/09222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Amélie MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJUE S.A.S. SUPERETTE LA VERRERIEc/MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
64c8a0f2dfabddd9699e0081
25 juillet 2023
25 juillet 2023
4] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6364bb8ee405357f749ea9fd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la Société Grenke Location agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laura Mahieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a595
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00354
7 avril 2009
7 avril 2009
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, tel que rectifié le 13 juin 2006, d'AVOIR annulé les donations consenties par les époux X... le 18 mars 1999 à leurs fils, Alexandre et Mathieu ; AUX MOTIFS QUE
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b2e3ea43407b9fb9df5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [N] née le 05 Janvier 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde
Source officielleciv1
A... ont le 28 septembre 1980 porté plaintec/X, plainte qui a été classée sans suite
6137228ccd580146773fe584
28 novembre 1995
28 novembre 1995
du pourvoi dont la recevabilité n'est plus contestée, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b382
7 mai 2008
7 mai 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleRéférés du PP
635cc3690d69e87f74e6c068
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E.S.D.B poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social' CC CAP SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d32
25 avril 2024
25 avril 2024
euros outre intérêts au taux légal à compter du 5 août 2022 et 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) Par conclusions en date du 26 janvier 2024, la SAS M+ Matérieux
Source officiellesoc
61372310cd58014677404e93
25 février 1998
25 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSYU SELARL EKIP'c/S.A
63bfb24e5e2fbe7c900435da
11 janvier 2023
11 janvier 2023
agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société BATRAM SUD et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Marine ORIGNAC-FEDRIGO, substituant Maître Mathieu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b999cfcdc6046d47ff9b85
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Drécent lore des débate) (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielle3e chambre civile
6a0ff10bcdc6046d47893d64
21 mai 2026
21 mai 2026
En l'espèce, la SCI [L] [B] [R] ne conteste pas son absence d'exécution des condamnations mise à sa charge par le jugement dont appel, faisant valoir que sa situation financière est gravement obérée du
Source officiellePage 2 sur 17