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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202027_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., ouvrier d’Etat, a été employé de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon, devenue l’entreprise nationale DCN, puis la société DCNS et enfin la société Naval Group, en qualité de mécanicien-monteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2302103_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... est prescrite dès lors que les bâtiments de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où il a été affecté entre 2001 et 2004 ont été inscrits sur l’arrêté du 21 avril 2006.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303364_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... est prescrite dès lors que sa profession et les ateliers de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où il était affecté entre 1971 et 1995 ont été inscrits, en dernier lieu, dans l’
Source officielle3ème chambre
DTA_2001594_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A est prescrite dès lors que les établissements de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où il était affecté ont été inscrits sur l'arrêté du 21 décembre 2001.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101156_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que : - l'État a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la direction des constructions navales, à l'inhalation de poussières d'amiante
Source officielle3ème chambre
DTA_2200049_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A est prescrite dès lors que les bâtiments de la direction des constructions navales (DCN) de Saint-Tropez où il a été affecté ont été inscrits sur l'arrêté du 21 avril 2006.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000111_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Toulon en qualité de chaudronnier du 13 juin 1983 au 2 septembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS
Source officielle3ème chambre
DTA_2302931_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... est prescrite dès lors que sa profession et les ateliers de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où il était affecté entre 1994 et 2018 ont été inscrits, en dernier lieu, dans l’
Source officielle3ème chambre
DTA_2201757_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Toulon en qualité de mécanicien de maintenance puis d'ouvrier de pyrotechnie du 1er avril 1968 au 31 mars 2002.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302458_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... est prescrite dès lors que les bâtiments de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où il a été affecté entre 1997 et 2003 ont été inscrits sur l’arrêté du 21 avril 2006.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200315_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A est prescrite dès lors que les bâtiments de la direction des constructions navales (DCN) de Saint-Tropez où il a été affecté ont été inscrits sur l'arrêté du 21 avril 2006.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101327_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A est prescrite dès lors que les bâtiments de la direction des constructions navales (DCN) de Saint-Tropez où il a été affecté ont été inscrits sur l'arrêté du 21 décembre 2001.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003498_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, ouvrier d'Etat, a travaillé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) sur des fonctions de tourneur-ajusteur de 1968 à 1980 et de contrôleur des travaux division mécanique de 1980 à
Source officielle3ème chambre
DTA_2202415_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A est prescrite dès lors que les bâtiments de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où il a été affecté ainsi que sa profession d'électricien ont été inscrits sur l'arrêté du 21 avril
Source officielle3ème chambre
DTA_2201845_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B est prescrite dès lors que les bâtiments de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où il a été affecté entre 1992 et 2002 ont été inscrits sur l'arrêté du 21 avril 2006.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000532_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A est prescrite dès lors que les bâtiments de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où il a été affecté ont été inscrits sur l'arrêté du 21 décembre 2001.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00592
12 juin 2024
12 juin 2024
exécuté du 1 er avril 2016 au 12 mai 2017'‘, que le salarié ‘'a pris en charge le navire [ ] arrivé à Gènes le 15 avril 2016'‘, que le navire ‘'a été hébergé et a fait l'objet de réparations au chantier naval
Source officielle3ème chambre
DTA_2101724_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient qu’il a été exposé à l’inhalation de poussières d’amiante dans l’exercice de ses fonctions d’ouvrier de prévention à la direction des constructions navales (DCN) de Toulon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301542_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A est prescrite dès lors que les ateliers de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où il était affecté ont été inscrits, en dernier lieu, sur l'arrêté du 21 avril 2006.
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