Michel X... C/ Me Mathieu Y...

sexualisé de l'enfant ; que Sébastien B... dénonçait des faits démontrant une sexualité particulière du prévenu dont il prétend avoir été victime entre 14 et 18 ans, qu'à cela s'ajoutent les dires de Michèle

Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 22 mars 1994, qui, pour infractions aux règles de la facturation, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

., Z... et A... avaient un titre d'habilitation électrique les autorisant à intervenir dans les installations du domaine haute tension mais non au voisinage de conducteurs nus sous tension ; que Michel

C / Mathieu Y... Jérôme Y... Roger Z...

Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cette déclaration est contradictoire alors que Mme Michèle X... déclare avoir fait un don à M.

Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

boccon Gibod de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier 2576989 ORDONNANCE D'INCIDENT (Circuit court) (n° 46 , 3 pages) Nous, Michel Rispe

[R]-[T]-[O] Représentée par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [V] [R] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

EXPOSE DU LITIGE La société Square Habitat, prise en son agence la SAS Cabinet Mathieu Immofice, est syndic de l'association syndicale libre Saint-Michel (ci-après l'ASL) composée d'un ensemble immobilier

par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX [P] [G] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 18], de nationalité Française, demeurant [Adresse

- N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM5Z ------------------------ DU 22 JANVIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Laurence MICHEL

RG N : 12/ 00564 AFFAIRE : Me Mathieu X... C/ M. Michel Y...

EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...

Michel Z..., 2°) Mme Renée X..., épouse de M.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.