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152 résultats pour « Mathieu MALNOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdb6d48f7dfb74b9503438c

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] prise en la peronne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Matthieu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d77

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

qualité audit siège Représentant : Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - No du dossier 20200184 - vestiaire : 629 Représentant : Maître Matthieu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002806_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune des Bréviaires, représentée par Me Matthieu Malnoy, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

barreau de PARIS, toque : P0219 SARL WINDSOR INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 4 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY Représentée par : Me Matthieu

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991f8dee2c23d20e77cc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le CCC : dossier FE : Me Anne-sophie TODISCO Me Frédéric DOCEUL Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY Me Caroline MENGUY Me Catherine MAUDUY-DOLFI Me Blandine ARENTS Me Matthieu

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69762b4dcdc6046d47aafd2f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8c06866c0645d28396

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 26] représentées par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2444 DEFENDERESSES La société ENTORIA [Adresse 9] [Localité 41] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f8c8cdc6046d47be229e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e368

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Matthieu

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584912ee41137cbf9fc844d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

représentée par Maître Agathe CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f9

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

qualité audit siège ayant son siège au 10 Boulevard Alexandre Oyon-72000 LE MANS Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d0bc25a97f0381f4b83

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

légaux prise en sa qualité d'assureur de la Société SNBB devenue SRBG [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée de : Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f6e8190d73a10ce27cde

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

MACOCCO IDF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 14] Représentée à l'audience par Me Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e7808

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE IMMOBILIERE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Martial VIRY de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1348 Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNES [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me GRANET et assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

D'ASSURANCES MMA IARD en sa qualité d'assureur de la Société SOVATRA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] N° SIRET : 775 652 126 Représentée et assistée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

de la société SERMA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 8] Représentée par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée de : Me Matthieu

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f9

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

audit siège représentée par Maître Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, N° du dossier 000768 vestiaire : 624 ayant pour avocat plaidant Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7001

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

es qualité d'assureur de la société SOVATRA, immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 domiciliée [Adresse 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu

Source officielle