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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 14 février 2024, la commune de Mathieu maintient ses conclusions par les mêmes moyens Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509108_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502344_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mathieu Hillaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication avant le 6 mars 2025 et sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e4
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Daniel X... ... 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE comparant Mme Christiane Y... épouse X... ... 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE comparante INTIMES : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
634507c43d3abfadff7c79a5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Décision attaquée : n° C20-14.411 rendue par le Cour de Cassation de [Localité 1] le 26 Janvier 2022 Appelante : Société ARMA LEDER
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
C/ Mathieu Nicolas Y...
Source officielleciv1
60794bd39ba5988459c44018
9 janvier 1979
9 janvier 1979
DONT ELLE A EU TROIS ENFANTS PRENOMMES JEAN-BAPTISTE, BARTHELEMY ET MATHIEU ; QU'APRES LA MORT DE DAME X..., SES TROIS FILLES ONT ASSIGNE JEAN A...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03001
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Mathieu Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LENS, en date du 1er décembre 2016, qui, pour changement de direction sans avertissement préalable, l'a condamné à 75 euros d'amende
Source officielleProcédures Collectives
69adf1bfcdc6046d47fa6896
1 avril 2025
1 avril 2025
LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitu du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00749
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X..., le bureau de contrôle Apave, et les entreprises ayant réalisé les travaux : la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et le cinquième moyen
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef94c
29 avril 2025
29 avril 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b854
24 janvier 2023
24 janvier 2023
vestiaire : B0884 (absent à l'audience, s'en rapporte à ses écritures) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEUde
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007707748
24 juillet 1987
24 juillet 1987
circonstances de l'affaire, il y a lieu, par application des dispositions du 3ème alinéa de l'article 54 du décret susvisé du 30 juillet 1963 d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement ; Article ler
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528983
16 mars 2012
16 mars 2012
Matthieu A tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2010 par laquelle le président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles a rejeté sa demande d'accès à ses origines personnelles
Source officielleChambre 1-9
5fdb77223a64f8558abbb65f
7 mars 2019
7 mars 2019
APPELANTE SARL DE JONG LELIES HOLLAND B.V., ayant son siège statutaire à [...] - [...]
Source officielleChambre 2-5
69d31639cdc6046d4741bfd3
11 avril 2025
11 avril 2025
. : 2025013055 * SELAFA MJA en la personne de * SAS CORMEILLES FINANCE Copies : * Parquet Me [I] [O], SAS CORMEILLES FINANCE 37 rue Édith Cavell 95320 Saint-Leu-la-Forêt POURSUITE DE LA PERIODE
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ba
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Trois enfants sont nés : Matthieu le 04 septembre 1987, Sandra le 13 janvier 1991 et Carolyne le 18 janvier 1993. Au mois de juin 2008, Catherine Y...a quitté le domicile conjugal.
Source officielleTrib. de Commerce
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
ENTRE : LE DEMANDEUR : * Madame, [Y], [X], demeurant 161, rue de l'ingénieur – 59119 WAZIERS, ayant pour Conseil Maître Matthieu DELHALLE, Avocat au Barreau de DOUAI, y demeurant 26, rue Saint Albin,
Source officielleProcédures Collectives
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1 avril 2025
1 avril 2025
LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitu du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a098
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officiellePage 2 sur 55