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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f669a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

TJ d'[Localité 8] RG n° 20/00006 APPELANTE LA [10] ( [9]) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale [5] ( [7] ) GTLY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396719f939ca6242eeb0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXEA 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b5cbb40ec8318f31df7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

APPELANTE LA [9], prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée CCAS DE LA RATP [Adresse 6] [Localité 1] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Cathérine LANFRAY

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

686ec06272b5e5e648cb711f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MATHIMMO “LES HALLES”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201f9

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
TJ

JCP

67a114d1072c53c9d62b3948

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOGIFIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M [V] [G], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [X] [N] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laura MAHIEU, avocat

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a0e2381cdc6046d475c57e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZO [M] [H] épouse [U] C/ [K] [U] ------------------------------------- Maître Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57f00

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[S] [B] né le 25 mai 1980, déclare à l'audience êtré né en 1981 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Laura Millet, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd20eacdc6046d474fe737

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Y] [F] [Adresse 3] CAMUS [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR BNP PARIBAS [Adresse 4] Me Matthieu CLODOMIR [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6780b942b10ab0632f704b10

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PARIS- VERSAILLES - REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, par Me Alexandre MOUSTARDIER, de la SELARL ATMOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0321, substitué  à l'audience par Me Laura

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad2b848dd6814c6031b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03445 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE6 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40e22996ce54483c364

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] [K] [G] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Laura CARCASSIN Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c013e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Laura

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7944cde4277d1bd63a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920, CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine LANFRAY

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf02cdc6046d47910498

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Charlotte THIBAULT de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f832858823c56e0cb123

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[B] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [H] épouse [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c460fbcdc6046d47f60ef3

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6974994ccdc6046d4788fcf5

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00626 Madame [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f03bcaf505db6968f7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Paris1er [Adresse 2] [Localité 8] Mme le Comptable public, responsable du Service des impôts des Entreprises de [Localité 8] 3ème [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Catherine LANFRAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd5d1ac98d7205c9083d56

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

N° SIRET : 332 89 0 3 59 représentée par Me Arnaud X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Boris Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur Mathieu

Source officielle

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