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183 résultats pour « Mathieu DAVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00869

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

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TJ

REFERES

677d867fb032d83cfd3e89d3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DAVIS 28 C/ [V] [E] MI : 25/00000001 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

449 097 575, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Mathilde PUYENCHET - Avocat [Adresse 2].

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Jérôme Mathien, demeurant 25, avenue Lamartine, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 54 / de M. Xavier Mauro, demeurant 1, rue Clauvel de Beauvillé, 80500 Montdidier, 55 / de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301357_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société KLG Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682accdc6046d47117275

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

/ [Y] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470a0cdc6046d479662a5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉCISION : contradictoire, prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort, et après qu’il en eut été délibéré par le président et les assesseurs ayant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Mathieu-Mohin and Mr.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002963d497adffda41a2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Y] [J], gérant de la société DDADY, et M. [G] [F], gérant de la société [F] restauration, ont projeté de s'associer pour créer une société de restauration rapide.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102815_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

, la pharmacie de Provence, la pharmacie du Moulin, la pharmacie Beauséjour, la pharmacie Centrale, la pharmacie du Parc, la pharmacie de la Gribelette et la pharmacie du Marché, représentées par Me Daver

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200425

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2018), statuant en matière de référé, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc298911

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Jones Day a été impliqué pour une durée d'environ 3 mois en 2005. Au sujet d'Edison, ma réponse signifie que les avocats de Jones Day n'ont pas travaillé pour Edison depuis 2002.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68377-68845

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

  (2)     Mahieu v.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103038_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D est propriétaire d'un bateau de plaisance, le " Dany II ", amarré au port du Lazaret sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00062

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 février 2020), la société Green Day, exerçant une activité de restauration et de sandwicherie, a conclu le 25 septembre 2017, pour les besoins de son activité, un contrat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304989_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 4 décembre 2023 et 28 mai 2024, la société KLM Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Mathieu LLLL..., domicilié [...], 100°/ M. Philippe RR..., domicilié [...], 101°/ M. Eric MMMM..., domicilié [...], 102°/ M. Sylvain NNNN..., domicilié [...], 103°/ M. W...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f07d98bfd83326c7063725

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473499 Ayant pour avocats plaidants : Me Elie KLEIMAN, Me Claire PAULY et Me Line SOUK, du cabinet JONES DAY

Source officielle
CA

4e Chambre B

61609218db7ff645d8566568

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Rôle N° 13/17941 [L] [F] [U] [F] C/ [G] [K] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu

Source officielle