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491 résultats pour « Mathieu Me Boulan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

665aba4f97d5920008107441

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE Appelants Mme [T] [K] épouse [X] Représentée par Me Françoise BOULAN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2013 Association AGCBPFc/Monsieur Philippe X

6253cc93bd3db21cbdd908db

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Maître Thierry DORLEAC, avocat de la société d'avocats DORLEAC AZOULAY, avocats au barreau de PARIS, ET : Monsieur Philippe X... ... 87000 LIMOGES Défendeur au référé, Représenté par Maître Mathieu

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e6bc25a97f0381f564c

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

N° 13/12838 [W] [M] [Z], [T] [N] épouse [M] C/ SCP BR ASSOCIES [L] [Q] SA GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à :ME PILLIARD ME JUSTON ME GUEDJ ME BOULAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215346_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société La boulangerie Mathilde demande la suspension de l'exécution de cette mise en demeure. 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73f37cdc6046d473e3744

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter Route Nationale 45380 La Chapelle Saint Mesmin Activité : Boulangerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c74297cdc6046d473e715c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL VINCITORE EVENTS , [Adresse 1] Activité : Boulangerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d091

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

pris en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Y... né le 16 / 09 / 1992 à GRASSE. né le 30 Août 1955 à VALENCE (82400), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a4

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497271.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

E B et Mme C D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be845ecdc6046d476f2008

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître [U] [H], Commissaire de Justice à Rodez (12), en date du 9 décembre 2025, l'URSSAF MIDI PYRENEES - [Adresse 4] a fait assigner la société LES GOURMANDISES (SARL) - [Adresse 5] Mur-de-Barrez, boulangerie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b4fbb40ec8318f31d8c

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par conclusions remises au greffe et notifiées le même jour, la confédération française de la boucherie - boucherie charcuterie - traiteurs, la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403cf3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Y..., dont le siège social est ..., 4°/ de la société Mathieu et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5°/ de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fe8d6ea26f688da945

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c9a

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

420-1 du Code de commerce ; que les entreprises qui ont proposé des offres tarifaires pour les trente trois lots décrits ci-dessus, à l'exception des sociétés Car de la Vezouze, Nullans, Moneret et Boulange

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e2a9477fe04f5cc65e5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PARIS, toque : B0171 INTIMÉE SAS [Adresse 4] venant aux droits de la SOCIÉTÉ ERTECO FRANCE anciennement dénommée DIA FRANCE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502418_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... demande au juge des référés de suspendre l’arrêté n°2025-301-01 du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue principale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600994_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... demande au juge des référés de suspendre l’arrêté n° 2025-301-01 du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95d0b5afe5adfff28b5a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

BOULANGERIE YONG agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e7418eac880aa7ee21f320

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BOULANGERIES PAUL, représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 Intimée : S.C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e7418eac880aa7ee21f322

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BOULANGERIES PAUL, représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 Intimée : S.C.

Source officielle