Marcel X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

Faubourg de Brisach 90000 BELFORT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-françois CARLOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA IDEX ENERGIE EST 21 rue du Maréchal

Moise DEMETER 15 ALLEE DU MARECHAL BUGEAUD 93270 SEVRAN, Président comparant en personne et assisté de Me Enguerrand DE WULF [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean Baptiste Mathias

Marcel, - Y... Farida, - Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MAUGENE-RONSIN, ENTREPRENEUR DE REPARATION DE MACHINES AGRICOLES, QUI PRETENDAIT N'ETRE PLUS INSCRIT AU REPERTOIRE DES METIERS DEPUIS 1962, ET QUI AVAIT CESSE SON EXPLOITATION

. : 03/05834 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA, anciennement dénommée SOCREA LOCATION, SA 55 avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués

R.G : 06/08004 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 novembre 2006 RG No2005/5589 ch no 4 SA MMA ASSURANCES C/ Société D'EXPLOITATION ET DE COMMERCIALISATION DE MACHINES

Marcel, - Y...

la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 Novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean Baptiste Mathias

avocat au barreau de SAINT ETIENNE Maître Y, commissaire à l'exécution du plan de la société FIP représenté par Maître COCHET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE AGS - CGEA DE CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal

, Marcel X... a téléphoné pour signaler qu'il avait été blessé au visage à la suite de coups qui lui avaient été portés par son voisin ; qu'un quart d'heure plus tard, Charles Y... s'est présenté pour

fonctionnaires (GMF) ; que les ayants droit de Patrick Z..., Mme Corinne A..., veuve Z..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, Charlotte, Mathilde

La société CMI Maintenance Est est spécialisée dans la réparation de machines et d'équipements mécaniques sur sites sidérurgiques et nucléaires.

Marcelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 novembre 2001, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage et

essayé de sortir Marie-Thérèse X... du godet de la pelleteuse dans lequel elle s'était placée, mais sans y arriver ; que les autres témoins entendus au cours de l'enquête ont confirmé, à l'exception de Marcel

H..., Gérard G..., Mathilde Z..., Michel A..., Bernard C... et Marcel X... ont catégoriquement nié les faits ; ""que, cependant, Jean-Pierre E..., confronté à François F... et Patrick M... lors de

Vous intervenez depuis le 1er janvier 2019 en tant que 'conducteur conditionnement beurre machines complexes'.