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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3c6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00526 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZR Expédié aux parties le : 1 ce à [8] 1 ccc à Me Bauduin
Source officielleETRANGERS
69f43f48cdc6046d472e3f14
30 avril 2026
30 avril 2026
Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathias
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bdc9cdc6046d47af8a2e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ETUDIANTS DE [Etablissement 1] [Localité 1] ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Madame [U] [D], en sa qualité de présidente, demanderesse représentée par Maître Mathias
Source officielle1ère Chambre civile
6799c94ad742d0b11d26be85
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Mathias
Source officielleSociale A salle 1
6815a65ef6a5bc34ae8ee4ed
25 avril 2025
25 avril 2025
Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Mathias
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af80147228318b91386
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Adresse 6] [Localité 1] Représentée et plaidant par Mme [Z] [X] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [G] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et plaidant par Maître BAUDUIN
Source officiellecr
61372593cd5801467741eece
13 octobre 1992
13 octobre 1992
à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
3 avril 2025
CHATEAUNEUF les acomptes perçus ; * Donne acte, à la société BAUDIN CHATEAUNEUF, à ce que la machine est à la disposition de la société MDD ; * Condamne la société BAUDIN CHATEAUNEUF à payer la somme
Source officielleAFFAIRE COURANTE
68232e8e7e21a56f6246acf4
3 avril 2025
3 avril 2025
CHATEAUNEUF les acomptes perçus ; Donne acte, à la société BAUDIN CHATEAUNEUF, à ce que la machine est à la disposition de la société MDD ; Condamne la société BAUDIN CHATEAUNEUF à payer la somme de 50
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6afb66129746fdd69cdd
3 avril 2025
3 avril 2025
Or, le licenciement pour motif économique mis en place dans le cadre de sa réorganisation par la société BAUDOIN ne concernait que 6 salariés.
Source officielleService des référés
670eb2981c3411ff34535c3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice l’EURL CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6afb66129746fdd69ce1
3 avril 2025
3 avril 2025
Or, le licenciement pour motif économique mis en place dans le cadre de sa réorganisation par la société BAUDOIN ne concernait que 6 salariés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6afb66129746fdd69ce3
3 avril 2025
3 avril 2025
Or, le licenciement pour motif économique mis en place dans le cadre de sa réorganisation par la société BAUDOIN ne concernait que 6 salariés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100416
14 avril 2010
14 avril 2010
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par convention du 27 avril 2001, les sociétés TECA et MDI entreprises ont confié la construction d'une usine à la société Baudin
Source officielleAFFAIRE COURANTE
692600a3bbc24b0cc5f1c912
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 04 mai 2022, le chariot est livré à la société BAUDIN [Localité 1].
Source officielleAFFAIRE COURANTE
68232df67e21a56f6246a481
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 04 mai 2022, le chariot est livré à la société BAUDIN [Localité 4].
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edff7
27 janvier 1988
27 janvier 1988
(1ère chambre), au profit : 1°) de la SMABIP (société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics), dont le siège social est ... (9ème), 2°) de la société à responsabilité limitée MATHIAS
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb714
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Baudoin, président, M. Perdriau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc45
10 janvier 1995
10 janvier 1995
, alors qu'il se trouvait dans un bureau de gendarmerie, David Z... était entièrement nu ; que, selon le maréchal des logis chef Babouin, David Z... était debout, nu, au centre de la pièce, alors que
Source officiellecomm
613720b7cd580146773edc95
18 octobre 1988
18 octobre 1988
Baudoin, président, M. Sablayrolles, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
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